Référendum d'initiative partagée : le tutoriel

12 juin 2019

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris en vous rendant à cette adresse :  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/initiatives  

Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo.