Outils et initiatives pertinentes et innovantes

Guides pratiques et outils du maire


L'échange d'informations

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance met à votre disposition une charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Un guide méthodologique vous apporte des conseils pratiques pour sa mise en œuvre et consacre le rôle des coordonnateurs du CLSPD en la matière dans la mesure où ils ont vocation à être les animateurs des groupes opérationnels mis en place dans le cadre des CLSPD.

La charte permet en particulier de constituer des traitements de données à caractère personnel. A la demande du SG-CIPD, la CNIL a établi, par délibération du 26 juin 2014, une autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance. Vous pouvez consulter cette autorisation unique AU - 038 sur le site de la CNIL et procéder à une déclaration de conformité .

Le Conseil supérieur du travail social, qui s’est réuni en assemblée plénière le 17 juillet 2014, a rendu un avis favorable sur la charte déontologique type et sur le guide méthodologique en formulant un certain nombre de recommandations.


Bonnes pratiques

Afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, un dispositif de référencement des...

Les guides pratiques

Les guides méthodologiques ci-dessous ont vocation à faciliter la mise en œuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance.



Les outils du Maire

En matière de prévention de la délinquance et de tranquillité publique, le maire joue un rôle pivot. Pour assumer ses missions, il dispose...

Offre de service

Vous êtes représentant de l’Etat, élu local, coordonnateur de CLSPD, en charge de la prévention de la délinquance dans une collectivité locale.

Vous avez un projet dans le champ de la prévention de la délinquance.