La procédure du rappel à l'ordre

5 avril 2017

Le rappel à l'ordre est un des outils dont dispose le maire pour éviter des troubles dans sa commune et apporter une réponse institutionnelle simple et rapide.

Un protocole peut être conclu entre le procureur de la République et les maires de son ressort pour délimiter le champ d'application du rappel à l'ordre, clarifier la procédure et vérifier sa cohérence avec les prérogatives de l'autorité judiciaire.

Pour faciliter l'utilisation de cette procédure, un Guide du rappel à l'ordre , édité en  juillet 2012, vous est proposé. Vous pouvez le consulter et le télécharger.
Vous pouvez également adapter le contenu des documents ci-dessous :