Ressources

19 août 2015

Textes législatifs et règlementaires

La politique de prévention de la délinquance a fait l'objet, ces dernières années, d'une importante  production législative et réglementaire.
La liste ci-après répertorie les différents textes officiels relatifs à la politique de prévention de la délinquance et à l'aide aux victimes :

  • les lois et autres textes de nature réglementaire présentées par ordre antechronologique.

Vous pouvez télécharger les documents de votre choix.

Pour en savoir plus sur les dispositions législatives et règlementaires relatives aux instances locales : consultez directement la rubrique dédiée.



19 août 2015

Rapports du CIPD

Chaque année, le Secrétariat général du CIPD prépare le rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'Etat en ce domaine.



19 août 2015

Mission permanente d'évaluation

La Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a été créée par la circulaire du Premier Ministre le 23 avril 2010



19 août 2015

Rapports parlementaires

La prévention de la délinquance fait l'objet de travaux parlementaires approfondis : missions d'information, missions d'évaluation, études d'impact permettent de disposer d'analyses très détaillées.



19 août 2015

Autres rapports et études

La prévention de la délinquance suscite une réflexion conceptuelle intense, comme en attestent les différents rapports publiés sur le sujet ces dernières années. Elle fait l'objet d'analyses diversifiées, d'études d'impact et d'évaluations régulières.
Inspecteurs généraux, universitaires, statisticiens...nous fournissent des informations essentielles en ce domaine.