La commission de vidéosurveillance

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17 novembre 2010

Réunion nationale

Procès-Verbal
La Commission Nationale de la Vidéosurveillance a souhaité organiser un dialogue avec les Présidents des commissions  départementales des systèmes de vidéosurveillance et les préfectures de département qui, aux termes de la loi du 21 janvier 1995, sont chargés d'instruire et de se prononcer sur les demandes d'autorisation d'installation de dispositifs de vidéosurveillance.



17 novembre 2010

20-05-2010- Intervention


17 novembre 2010

Rapport efficacité

Rapport de l'Inspection générale de l'administration sur l'efficacité de la vidéoprotection. ...

17 novembre 2010

Réunion

Mardi 29 janvier 2008 (15h-17h)
Procès-Verbal
Tous les membres de la commission étaient prése



16 novembre 2010

09-11-2007 Intervention



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