Le financement
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17 novembre 2010
Questions réponses FIPD
Un exercice de questions réponses par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
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17 novembre 2010
Développement de la vidéosurveillance
Question écrite n° 06189 de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2257
M. Christian...
17 novembre 2010
Financement de la vidéoprotection
Position du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales au sujet de l'accompagnement public et fiscal que les...
17 novembre 2010
Orientations du FIPD
La circulaire du 23 janvier 2009 définit les dernières orientations du FIPD. Le paragraphe II explicite les conditions du financement de la...
17 novembre 2010
Orientations pour l'utilisation du FIPD
Circulaire NOR IOC/K/10/02586/C en date du 05 mars 2010 signée de Monsieur Philippe de LAGUNE, préfet, Secrétaire Général du Comité...
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