Note explicative sur l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
19 novembre 2010
La présente note a pour objet de préciser le domaine d'application de l'arrêté du 3 août 2007 publié au JO du 21 août 2007 ainsi que ses objectifs, et d'en expliciter les quelques termes qui posent une difficulté d'interprétation.
Ces précisions viennent en complément des annexes techniques publiées au JO le 25 août 2007 qui permettent d'interpréter l'ensemble des points abordés dans l'arrêté.
