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9 février 2011
Arrêté NOR IOCD1033809A
Arrêté NOR IOCD1033809A du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. ...
9 février 2011
QE N° 53338
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la...
22 novembre 2010
QE Raoult perspectives
Perspectives et développement de la vidéosurveillance. Question écrite de M....
22 novembre 2010
QE Morel-a-l'Huissier
Taux d'élucidation des crimes et délits commis sur la voie publique dans les villes vidéo-protégées.$ ...
22 novembre 2010
QE Carayon etablissements
Quels sont les établissements d'enseignement sensibles en Midi-Pyrénées qui justifieraient l'installation de caméras de...
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