Appel à candidatures auprès des communes désireuses d’accueillir 
des services du ministère de l’Intérieur

Publié le 16/09/2021
Document administratif sur les jeux de course

1) Cadre général

Le Gouvernement est mobilisé pour répondre à l'ambition fixée par le Président de la République, notamment dans son discours du 24 avril 2019 relatif à « l’acte II » du quinquennat, de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Cette ambition doit constituer une des réponses à la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la dévitalisation des territoires et à la disparition de certains services publics.

Dans cet objectif, le Comité interministériel de la transformation publique de juillet 2021 a validé la démarche pluriannuelle présentée par le ministère de l’intérieur, consistant à relocaliser divers services centraux hors de l’Ile de France et hors des métropoles régionales, pour un total de 1 500 postes.

Ce mouvement répond à plusieurs objectifs :

•    Renforcer l’ancrage territorial du ministère de l’intérieur et sa proximité avec les citoyens ;
•    Diminuer l’empreinte immobilière du ministère en Ile-de-France et dans les métropoles régionales ;
•    Améliorer la qualité de vie au travail pour les agents des services centraux et répondre à leur aspiration à une implantation hors de l’Ile de France ;
•    Utiliser les possibilités de travail à distance.

Ce mouvement permettra également de

•  Rationaliser l'implantation territoriale des services du ministère, en valorisant les capacités d’accueil disponibles et les fonctions support existantes ;
•  Porter un projet managérial de plus grande interactions entre des services centraux délocalisés et les échelons territoriaux.

De manière plus globale, ce mouvement sera l’occasion de repenser les modes de travail et les relations entre les services d’une même direction, selon qu’ils seront « relocalisés » ou qu’ils seront maintenus en région Ile-de-France.

Le présent appel à candidatures vise ainsi à identifier les villes candidates pour accueillir ces services.

2 / Présentation détaillée des attendus

a) Services à accueillir

Toutes les directions générales du ministère participent à la démarche.

La vingtaine de services concernés sont principalement des services administratifs qui, pour fonctionner, requièrent avant tout des surfaces de bureaux. Toutefois une partie d’entre eux peuvent également nécessiter des espaces importants pour des serveurs informatiques ainsi que la présence, ou du moins la proximité, d’installations sportives (gymnase, dojo, etc…). C’est notamment le cas de services de formation pour les forces de sécurité et de ceux comportant des agents « de service actif » en police et gendarmerie, soumis à un impératif de bonne condition physique.

b) Effectifs concernés

Le mouvement de relocalisation concerne 1 500 emplois sur l’ensemble du champ ministériel.
Afin de garantir la continuité et la qualité des missions, il est envisagé à ce stade des travaux, de constituer des services d'une quinzaine jusqu’à près de 230 agents par ville d'implantation. Une même commune pourra accueillir plusieurs services.

c)  Calendrier

Les transferts s'opéreront progressivement sur les années 2022 à 2025.

3 / Modalités de candidature

Les collectivités candidates sont invitées à mettre en valeur les atouts de leur candidature et à documenter leur capacité à accueillir les services et agents du ministère de l’intérieur.

Les critères suivants seront notamment pris en compte pour évaluer les candidatures :
• Le potentiel immobilier disponible pour accueillir les services  : il est essentiel que les conditions de travail des agents du ministère qui seront accueillis soient les meilleures possibles, s'agissant notamment des espaces de travail, de la couverture numérique, des facilités d'accès au lieu de travail, des possibilités de stationnement, de restauration sur place ou à proximité. Il est également préférable que les locaux soient modulables pour permettre différentes configurations d’aménagement des espaces intérieurs ;
• Les conditions financières proposées pour la mise à disposition des locaux, qui doivent être les plus intéressantes possibles par comparaison avec les locaux domaniaux de l’Etat ;

Dans ce cadre, les projets reposant sur la valorisation de biens domaniaux de l’Etat – que ceux-ci soient libres ou occupés mais susceptibles d’être densifiés- et qui feraient l’objet d’un accompagnement soutenu par une collectivité, seront regardés avec un intérêt tout particulier ;

• L'attractivité pour les agents du ministère et leur famille. Celle-ci se mesure notamment par les services proposés par la collectivité pour l'accueil des nouveaux arrivants, les facilités pour faire garder et scolariser les enfants, les possibilités pour les conjoints des agents de s'insérer dans l'environnement professionnel (privé ou public) local ainsi que, d'une manière générale, tous les services et équipements qui sont de nature à favoriser l'insertion professionnelle et familiale des agents, y compris au plan immobilier par des solutions de logement en lien avec les bailleurs sociaux.

4 / Candidatures

a) Collectivités concernées

Peuvent utilement candidater les villes capables de satisfaire les conditions précitées. Compte tenu du nombre de services et du volume d'emplois concernés, seules quelques communes pourront être retenues.

Dans le souci d’optimiser la répartition territoriale des services, les communes chef-lieu de région ne sont pas concernées par cet appel à candidature.

b) Délais

La date limite pour l’envoi des candidatures en préfecture est fixée au  15 octobre 2021.
En fonction du degré de maturité des candidatures, de premiers résultats pourront être connus début 2022.

c) Forme des candidatures

De forme libre, les candidatures devront a minima préciser
•    Leur localisation (adresse précise),
•    La surface disponible (SUB en m2),
•    La nature des locaux (bureaux ou autres  - dans ce cas, merci de préciser : locaux techniques, salles de réunion notamment) incluant la mention des éventuels accès sécurisés ;
•    Leur état (occupable immédiatement ou moyennant travaux d'aménagement/rafraichissement/ mise aux normes de sécurité voire travaux structurels) ;
•    Ainsi que leur éventuelle connexion au Réseau internet de l'Etat ;
•    S'il est disponible, le plan des locaux ainsi que d'éventuels diagnostics techniques ;
•    Les conditions financières proposées.

Des photos pourront être utilement jointes au dossier, de manière à permettre une meilleure appréhension de celui-ci.

La candidature devra en outre comporter le nom, la fonction et les coordonnées complètes (tél et mél) d'un correspondant qui sera le point de contact des services centraux sur ce sujet.

La candidature devra être adressée par mél à la préfecture du département, qui communiquera au ministère toutes les candidatures du département avec un avis documenté pour le 22 octobre.

 

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