Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151

Publié le 14/04/2021
Statistiques

Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020").

Selon cette étude :

  • Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de + 2,2 % (après + 3,3 % en 2019). Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques, qui ont progressé de + 3,0 % (après + 4,9 % en 2019). S’appuyant sur les résultats d’années antérieurs à 2020, ces impôts n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire.
  • Le produit des taxes « ménages » a moins augmenté (+ 1,9 % en 2020, après + 2,9 %), du fait notamment de la faible progression de la taxe d’habitation (+ 1,5 %), dans le contexte de sa suppression progressive.
  • Comme en 2019, l’évolution du produit des taxes ménages est, en 2020, essentiellement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation).
  • Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2020, moins qu’habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. Ni les bases, ni les taux des taxes ménages n’ont été, par définition, touchés par la crise sanitaire.

Cette étude est disponible sur le site dédié.

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