La déclaration des financements étrangers du culte

Publié le 11/05/2022
Illustration du financement
Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République1, les associations qui exercent un culte doivent déclarer tous les financements étrangers, dès lors que leur montant perçu sur un exercice dépassent 15.300 euros. Le ministre de l’Intérieur peut s’opposer à ces financements s’il juge que des éléments permettent d’établir une menace pour un intérêt fondamental de la société.

Comment fonctionne la déclaration des financements étrangers du culte ?

Les associations exerçant un culte doivent déclarer au ministère de l’Intérieur tous les financements, provenant directement ou indirectement de l’étranger, quelle que soit leur nature (en numéraire, ou en nature), dès lors que leur montant perçu sur un exercice dépasse 15 300 euros.

Les pouvoirs publics peuvent s’opposer au bénéfice du financement étranger si des éléments dont ils disposent permettent d’établir l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (agissements du bénéficiaire, des personnes intervenues dans le financement, du contributeur ou des dirigeants ou administrateurs de l’association).

Le ministre de l’Intérieur dispose d’un délai de deux mois pour s’y opposer qui peut être prolongé d’une durée de 4 mois supplémentaires, si l’administration a besoin de faire des investigations pour se prononcer. En cas d’opposition, l’association bénéficiaire est tenue de restituer les avantages et ressources versés ou consentis.

Comment réaliser cette déclaration ?

Un téléservice dédié permet de réaliser cette déclaration au ministère de l'Intérieur en ligne.

La déclaration des financements étrangers du culte résumée en 1 minute :

1Les modalités d’application de cette mesure sont définies par le décret n°2022-619 du 22 avril 2022.

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