
A été publié ce jeudi 27 janvier le décret convoquant les électeurs aux 10 et 24 avril 2022 pour l’élection du Président de la République. La publication de ce décret ouvre la période dite « des parrainages ».
A été publié ce jeudi 27 janvier le décret convoquant les électeurs aux 10 et 24 avril 2022 pour l’élection du Président de la République. La publication de ce décret ouvre la période dite « des parrainages ».
En effet, conformément à la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent recueillir 500 présentations pour participer à l’élection.
Sont habilités à présenter des candidats :
- Député ou sénateur ;
- Conseiller régional ;
- Conseiller de l’Assemblée de Corse ;
- Conseiller départemental ;
- Conseiller de la métropole de Lyon ;
- Conseiller de l’Assemblée de Guyane ;
- Conseiller de l’Assemblée de Martinique ;
- Conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Conseiller de Paris ;
- Conseiller de l’Assemblée de la Polynésie française ;
- Conseiller des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
- Conseiller de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
- Maire ;
- Maire délégué d’une commune déléguée ou associée ;
- Maire d’arrondissement à Paris, Lyon ou Marseille ;
- Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
- Président des conseils consulaires ;
- Président d’un organe délibérant de métropole ;
- Président d’une communauté urbaine ;
- Président d’une communauté d’agglomération ;
- Président d’une communauté de communes ;
- Président du Conseil exécutif de Corse ;
- Président du Conseil exécutif de Martinique ;
- Président de la Polynésie française ;
- Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- Ressortissant français membre du Parlement européen élus en France.
Ces élus ont jusqu’au vendredi 4 mars 2022 à 18h pour faire parvenir au Conseil constitutionnel leur formulaire dûment rempli, qui procède à leur contrôle. Ces formulaires leur ont été remis par les soins de l’administration.
Une fois validés, le Conseil constitutionnel publie sur son site internet les parrainages deux fois par semaine, jusqu’à la fin de la période de réception des parrainages.
La liste officielle des candidats sera publiée le mardi 8 mars 2022 au Journal officiel.
- Retrouvez toute l’information : Sur le site du Conseil constitutionnel
- Sur la page dédiée à l’élection présidentielle ;
Références :
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
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