Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023

Publié le 18/12/2020
Marianne

L'édito de la Ministre

Depuis 2015, la France comme toute l‘Europe ont dû faire face à une augmentation rapide et continue de la demande d’asile. Dans l’urgence, notre dispositif d’accueil des demandeurs d’asile a dû s’adapter pour enregistrer le plus rapidement possible les nouveaux arrivants et en héberger le maximum.

En 2019, près de 178 000 personnes ont demandé l’asile en France (réexamens compris). Ce chiffre jamais atteint en France a fait de notre pays la deuxième destination d’accueil en Europe. La réduction ponctuelle de la demande d’asile enregistrée en 2020 dans le contexte de crise sanitaire ne peut masquer la permanence de ce dynamisme. Ceux qui rentrent en Europe, hommes et femmes, viennent de tous les pays. Ils viennent de Syrie, d’Afghanistan, du Venezuela, de Colombie, de Turquie, de la Corne de l’Afrique, comme du monde indo-pakistanais. Ils viennent aussi des anciens pays de l’Est. Certains arrivent à l’issue de longs parcours parfois au péril de leur vie. D’autres viennent en France après avoir cru à la possibilité d’une protection auprès d’un autre pays d’Europe. Des actions ont été engagées pour faire face à cette urgence, certaines ont été transitoires, comme les centres d’accueil et d’orientation qui nous ont permis de mettre un terme à la grande ampleur de la lande de Calais. D’autres s’inscrivent dans une politique de longue durée qui traduit la volonté de la France d’honorer ses engagements.
Le nombre de places financées au sein du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile a plus que doublé en moins de cinq ans pour atteindre 107 000 places en 2020. Le gouvernement va poursuivre cet effort avec la création en 2021 de 4500 places supplémentaires dans l’hexagone auxquelles s’ajouteront 204 places pour les réfugiés franciliens.
Un programme spécifique sera conçu pour l’outre-mer, où les tensions pesant sur l’hébergement et l’habitat sont importantes. Cette réponse est essentielle. Afin de renforcer son efficacité, il nous faut rendre plus fluide l’hébergement au sein des structures d’accueil qui n’ont pas vocation à constituer une solution d’accueil de long terme. Des efforts continus sont engagés pour réduire les délais d’examen de la demande d’asile. Mais il nous faut aussi mieux organiser la solidarité territoriale en mettant un terme au fait que près de la moitié des demandes d’asile enregistrées en France l’est dans la seule région d’Île-de-France. C’est cette concentration de la demande qui participe de la constitution de campements insalubres sur la voie publique et qui conduit des publics relevant de l’asile vers l’hébergement d’urgence généraliste, ce qui n’est pas sa vocation.

Dans ce contexte, le programme du gouvernement est clair : mieux héberger, mieux accompagner et prendre en charge chacun en fonction de sa situation administrative. Le dispositif d’orientation régionale directive des demandeurs d’asile, qui sera déployé en métropole à compter de janvier 2021, doit y contribuer, en luttant contre la concentration de la demande d’asile en Ile-de-France.

De plus, pour atteindre l’objectif de traitement des demandes d’asile en six mois, le gouvernement a considérablement renforcé les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides comme de la Cour nationale du droit d’asile. Tous les leviers sont mobilisés pour accélérer la sortie des réfugiés et des protégés notamment en mobilisant davantage de logements. Les collectivités locales doivent également prendre leur part dans cet effort et seront mobilisées à cette fin.

Enfin, sans attendre les évolutions indispensables des règles européennes applicables dans ce domaine, les actions seront renforcées en faveur du retour des demandeurs déboutés et des retours volontaires ou contraints. Le nouveau schéma national dessine la feuille de route pour les années 2021-2023. Son élaboration s’est appuyée sur une concertation avec l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile tout en faisant en sorte que chacun puisse assumer la responsabilité qui est la sienne. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation de tous pour porter cette ambition commune.

La Ministre Déléguée Chargée de la Citoyenneté
Marlène SCHIAPPA

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