- Mis à jour le 27/11/2024
- Actualités du ministère
- Publié le 10/07/2024
L'aide publique aux partis et groupements politiques régie par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est divisée en deux fractions égales :
Ce montant est divisé en deux fractions égales :
1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale ;
2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
Afin de procéder au versement de la première fraction de l'aide publique, le ministère de l'intérieur et des outre-mer publie la liste des candidats présentés par les partis et groupements politiques, conformément à l'article 3 du décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La liste est consultable ci-contre
