- Mis à jour le 27/03/2025
- Communiqués de presse
- Publié le 16/02/2021
Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour combattre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à lutter contre l'islamisme et le repli identitaire en y apportant des réponses concrètes.
Le projet de loi imposera par exemple les principes de laïcité et de neutralité aux prestataires privés chargés d'une mission de service public. Il protégera également les agents du service public en créant un délit de séparatisme, dont les auteurs seront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.
Il permettra également de mieux protéger les femmes, victimes de l'obscurantisme religieux, par l'adoption de mesures concrètes comme l'interdiction des certificats de virginité, l'égalité devant l'héritage, l'interdiction des titres de séjour en cas de polygamie ou encore une meilleure protection devant les risques de mariages forcés.
Ce texte instaure l'obligation pour toute association, qui sollicite des financements publics, de s'engager par un contrat à respecter les principes de la République, comme la liberté, l'égalité ou encore le respect de l'ordre public : l'association qui ne respecterait pas ce principe devra restituer les fonds reçus. Pas un euro d'argent public ne doit être versé aux associations qui méconnaissent les principes qui fondent notre République.
Enfin, la loi de 1905 est confortée et le régime des associations cultuelles est renforcé. L’État instaure un cadre transparent pour les financements étrangers des associations cultuelles. Il pourra par ailleurs procéder à la fermeture temporaire de lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.
Ce projet de loi, adopté dans un état d'esprit républicain à l'Assemblée nationale, sera examiné au mois de mars au Sénat.
