François-Noël Buffet se félicite de l'adoptation par l'Assemblée nationale du délit d'homicide routier

  • Communiqués de presse
  • Publié le 03/06/2025
Ministère de l'Intérieur/J.ROCHA

Chaque année, trop d’hommes, de femmes et d’enfants perdent tragiquement la vie sur nos routes, à cause de conducteurs ivres, sous l’emprise de stupéfiants ou en grand excès de vitesse.

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption, cet après-midi, à une large majorité, de la proposition de loi relative à la création du délit d’homicide routier, à l’Assemblée nationale, qu’il a défendue.

Désormais, les conducteurs responsables d’accidents mortels sous l'emprise de l’alcool ou de stupéfiants, notamment, pourront être poursuivis pour « délit d’homicide routier » et non pour « homicide involontaire » comme c’est aujourd’hui le cas.

« Trop souvent, des drames surviennent, causés par des conducteurs qui prennent le volant malgré leur état, et les victimes ne trouvent pas toujours la justice qu’elles méritent. Ce nouveau délit d’homicide routier répond à la gravité des actes commis. Les conducteurs dangereux doivent être sanctionnés à la hauteur de leur irresponsabilité.
Je forme le vœu d’un vote conforme au Sénat afin que ce texte puisse entrer rapidement en vigueur. Chaque vie compte, chaque drame évité est une victoire. »

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur

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