- Communiqués de presse
- Publié le 05/02/2025
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Philippe Tabarot, ministre des Transports, se sont rendus auprès des forces de l’ordre, ce mercredi 5 février dans le Val-d’Oise, pour suivre une opération de contrôle de chauffeurs de cars scolaires et de transport public de personnes.
Suite à l’accident ayant tragiquement coûté la vie d'une lycéenne jeudi 30 janvier à Châteaudun, le Gouvernement a décidé de renforcer les opérations de contrôle des conducteurs de transports scolaires, afin de garantir la sécurité de tous les usagers.
À la demande du ministère de l’Intérieur, les forces de l’ordre mènent depuis le 3 février des opérations de contrôles renforcés des conducteurs de transports scolaires. Dans le cadre des opérations menées sur tout le territoire, par la gendarmerie et la police nationales, 8999 cars scolaires ont été contrôlés (3785 le 3 février, 5214 le 4 février) avec, dans le détail, 8366 dépistages d’alcoolémie et 8270 dépistages de stupéfiants.
49 conducteurs ont été testés positifs : 44 aux stupéfiants, 5 à l’alcoolémie. Ils font tous l’objet de poursuites et d’une suspension de leur permis de conduire dans l’attente du jugement. Plusieurs conducteurs ont été placés en garde à vue.
« La conduite après usage de stupéfiants est en cause dans près d’un accident mortel sur cinq, l’alcool dans un accident mortel sur quatre. Les entreprises de transport scolaire ont une responsabilité particulièrement importante en matière de sécurité, aucun écart avec la loi n’est acceptable. Cela justifie pleinement les actions déterminées conduites par le ministère de l'Intérieur pour garantir la sécurité des élèves transportés. Je veux rassurer tous les parents : aucun enfant ne doit être amené à l’école par un chauffeur conduisant sous emprise de stupéfiants ou d’alcool. Notre politique sera très ferme, c’est celle de la tolérance zéro. »
À l’occasion du déplacement, le ministre des Transports et le ministre auprès du ministre de l’Intérieur ont rappelé que la consommation de drogues sur le lieu de travail constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement. En dehors du lieu de travail, la consommation de drogues peut également constituer une faute grave si le salarié est encore sous l’emprise de stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions et manque ainsi à son obligation de sécurité envers lui-même, les passagers transportés et les autres usagers de la route.
Le ministre des transports a également annoncé avoir engagé un travail de propositions pour renforcer, au sein des entreprises de transports, les actions de prévention et de dépistage.
« Etre chauffeur de bus ou de cars, et plus encore de bus scolaires, impose une responsabilité particulière. J’ai demandé aux entreprises de transport collectif de me transmettre leurs propositions pour renforcer la sensibilisation, la prévention et les dépistages au sein de leurs organisations. À travers leur règlement intérieur et leur proximité avec les chauffeurs, elles jouent un rôle essentiel sur lequel nous devons nous appuyer. Bien qu’elles soient mobilisées depuis longtemps, l’augmentation de la consommation de drogue dans toute la société exige une vigilance accrue. La loi offre la possibilité aux entreprises de réaliser des tests salivaires, à condition que cela figure dans leur règlement intérieur. Je souhaite, parmi les propositions, que nous puissions envisager de rendre ces clauses systématiques. »
Les opérations de contrôles vont se poursuivre dans les semaines à venir.
