- Communiqués de presse
- Publié le 04/12/2023
- Mis à jour le 12/12/2024
A la demande de la Première ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ont confié, le 10 octobre dernier, à Claude Evin, ancien ministre de la Santé et Patrick Stefanini, conseiller d’État honoraire une mission portant sur l’aide médicale d’État (AME).
Le rapport a été remis ce matin aux ministres et le gouvernement va désormais en prendre connaissance.
Les propositions formulées par les rapporteurs pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique.
Pour mémoire, aucune proposition relative à l’AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d’examen, ces dispositions étant sans rapport avec l’objet du texte (cavalier législatif).
Consultez le rapport ci-contre
