Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin

En France, 57 000 détenus disposent de leurs droits civiques. Ils pourront d’ailleurs le faire valoir dans moins d’un an. Néanmoins, l’expression de leur vote pour les prochaines élections municipales ne saurait perturber l’expression démocratique des communes où sont implantées les centres de détention.

« Si la participation à une élection constitue pour eux un temps fort dans leur processus de réinsertion, il ne faut pas pour autant que cela déstabilise l’expression démocratique. Or, dans un grand nombre de communes, ce risque existe désormais » a rappelé le ministre.

Pour concilier l’objectif d’expression des droits civiques des détenus avec l’exigence d’équité démocratique, la proposition de loi réserve la possibilité d’inscription des détenus sur les listes électorales de leur commune de domiciliation avant leur incarcération ou de la commune de résidence d’un de leurs ascendants. Elle leur permet également de s’inscrire sur les listes de la commune de résidence d’un descendant.