Les atteintes à l'environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 - Premier état des lieux

Publié le 18/05/2022
Dépot sauvage d'ordures dans les bois

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).

En 2021, les services de Police et de Gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 délits ou contraventions à l’environnement, un nombre en augmentation de 7 % par rapport à 2016 (soit +1,3 % en moyenne par an). Au sein de ce phénomène délinquant très hétérogène, un tiers relève d’actes visant les animaux, 25 % d’actes liés à l’exploitation forestière ou minière illégale et 13 % d’infractions à la règlementation sur la chasse et la pêche. Parmi les affaires environnementales traitées par les parquets (hors actes visant les animaux), celles enregistrées par les services de sécurité en représentent près de la moitié (47 %) en moyenne.

e par leur nature, contrairement à la majorité des autres formes de délinquance, la moitié des infractions environnementales sont commises dans des communes rurales, soit un taux de 9,3 infractions pour 10 000 habitants (contre 4,5 au niveau national). La Guyane présente un taux d’infractions environnementales neuf fois plus élevé que la moyenne nationale (42 pour 10 000 habitants) en raison de la forte concentration des infractions liées à des exploitations minières illégales. Les côtes atlantique et méditerranéenne concentrent les taux d’infractions liées aux forêts (exploitation forestière illégale et non-respect des règles de prévention des incendies) pour 100 km² de surface forestière les plus élevés.

S’agissant des seuls délits environnementaux enregistrés en 2021, près de la moitié des plaignants sont des personnes morales, quelle que soit la catégorie d’atteinte considérée sauf les actes visant les animaux (3 plaignants sur 5) pour lesquels un quart seulement le sont. À l’inverse, moins de 10 % des mis en cause par la police ou la gendarmerie sont des personnes morales et parmi les personnes physiques mises en cause, il s’agit quasi-exclusivement (86 %) d’hommes et plus de la moitié a entre 30 et 59 ans.

Retrouvez la publication ici

À propos du SSMSI

Le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l'Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance. Il compose avec l'Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public. Le SSMSI respecte à ce titre un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Comme les autres membres du service statistique public, son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis), et son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

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