Dossier de presse : point mensuel du ministre de l'Intérieur de la ministre déléguée

Publié le 16/12/2020
Conférence de presse du mois de décembre l'action ministèrielle

Lutte contre le terrorisme et l’islam radical

Bilan de la 1re année d’exercice des Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir)

  • Créées par la circulaire du 27/11/2019, les Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) marquent leur première année d’existence.

L’occasion de dresser un bilan plus détaillé.

  • Sur l’ensemble du territoire national, 99 CLIR sont installées : 100 % des départements métropolitains en sont équipés.

I. Contrôles opérationnels des structures identifiées « séparatistes »

  • 3 881 opérations de contrôles de structures identifiées ont été réalisées, conduisant à la fermeture de 126 établissements.

Focus novembre 2020 = 543 opérations de contrôles, conduisant à 21 fermetures.Ces actions se déclinent en fonction de la nature de l’établissement :

  Nombre de contrôles depuis le 27/11/2019 Nombre de fermetures décidées depuis le 27/11/2019 Débits de boisson 780 50 Autres commerces 1546 46 Lieux de cultes hors SILT 134 12 Établissements sportifs 211 5 Établissements culturels et associatifs 917 5 Accueils collectifs de mineurs 203 6 Écoles hors-contrat 90 2 Total 3 881 126

  • Il convient d’ajouter les actions engagées depuis février 2018 dans le cadre des 15 Plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (Plr-q).

Ce qui porte le bilan global (Clir + Plr-q) à 16 741 opérations de contrôles pour 394 fermetures de structures.

Ce sont ces chiffres qui ont été communiqués lors de la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

II. Lutte contre l’économie souterraine

2 112 actions des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) ont été opérées, en coordination et sous le contrôle des procureurs de la République.

Ces opérations ont abouti à des redressements s’élevant à 38 047 526 € sur l’ensemble de la période.

Bilan novembre 2020 = 21 fermetures pour 543 opérations de contrôles

Bouches-du-Rhône (13)

– 1 fermeture à Istres d’un restaurant « communautaire ».

Charente (16)

– 1 fermeture d’un établissement sportif sur la commune de Soyaux (limitrophe d’Angoulême).

Côte d’Or (21)

– 1 fermeture d’un accueil collectif de mineurs / association Loi 1901 Enquête judiciaire ouverte, fermeture de l’établissement et prise en charge des enfants par l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental 21.

Manche (50)

– St Lo, 1 fermeture d’un restaurant « communautaire ».

Paris (75)

– 1 fermeture d’un établissement d’enseignement scolaire privé sans autorisation.

Hauts-de-Seine (92)

– 6 fermetures de commerces « communautaires » et d’1 lieu de culte ;

– 4 fermetures de structures « communautaires » sous fondement Code du travail.

Val d’Oise (95)

– 1 fermeture de commerce « communautaire » à Argenteuil pour de multiples infractions, non-conformités aux règles d’hygiène et de sécurité par ailleurs ;

– 3 fermetures sous fondement Code du travail.

Montbéliard (25)

– 1 fermeture d’un débit de boissons « communautaire ».

Strasbourg (67)

– 1 fermeture d’un établissement sportif, culturel et associatif.

Lutte contre les stupéfiants

a. Quantités saisies pour l’ensemble du mois de novembre :

Sur l’ensemble du mois de novembre, y compris au cours des opérations hebdomadaires, les services du ministère de l’Intérieur ont saisi :

  • 15,2 tonnes de cannabis, soit +48,7 % par rapport au mois précédent (10,2 tonnes en octobre 2020 / 5,1 tonnes
  • en novembre 2019).
  • 520 kg de cocaïne, soit – 4 8 % par rapport au mois précédent (1 tonne en octobre 2020 / 2,5 tonnes en novembre 2019).
  • 72 kg d’héroïne, soit – 40 % par rapport au mois précédent (120 kg en octobre 2020 / 100 kg en novembre 2019).

Ces chiffres en baisse s’expliquent en grande partie par le confinement.

b. Personnes interpellées :

Nombre de trafiquants interpellés en novembre 2020 :

  • 1 612 trafiquants interpellés en novembre 2020

+ 4,13 % par rapport à octobre

  • 1 322 trafics ont été démantelés en novembre 2020

+ 5,76 % par rapport au mois précédent

c. Amendes forfaitaires délictuelles (AFD) dressées et taux de recouvrements

Deux mois après sa mise en oeuvre, le bilan de l’amende forfaitaire est très satisfaisant :

  • 7 752 AFD ont été dressées au mois de novembre, soit une légère baisse de 9 % par rapport au mois d’octobre

(8 579 AFD) qui s’explique par le confinement. En moyenne, ce sont près de 300 AFD qui sont dressées par jour.

Affaires marquantes du mois dans la lutte contre le trafic de stupéfiants

Police nationale :

OFAST Lyon (69) - Saisies de 2,4 tonnes de cannabis et plus de 1,8 millions € en espèces

  • 7 individus placés en GAV et écroués.
  • Saisie : 2,4 tonnes de résine et plus d’1,8 millions d’euros.

Douanes 21 - OFAST Dijon (21) – Saisie de plus d’1,5 tonnes de cannabis dans un ensemble routier espagnol sur l’A31

  • Un individu interpellé et écroué.
  • Saisie de 1.5 tonne de cannabis.

OFAST Lyon - APJ Saint-Étienne - SRPJ Montpellier - Démantèlement d’un réseau opérant depuis l’Espagne

  • Plusieurs trafiquants interpellés.
  • Saisie de près de 230 kg de résine de cannabis, 1,5 kg de cocaïne, de deux armes de poing et d’un véhicule.

Marine Nationale - OFAST Caraïbes - Interception d’un « Go-fast » en mer des Caraïbes

  • Interpellation de 2 individus.
  • Saisie de près de 180 kg de cocaïne.

APJ METZ BRI METZ (51) Saisie de 156 kg de cannabis, 16 véhicules, 27 000 € et démantèlement d’un réseau d’importation de stupéfiants en provenance des Pays-Bas

  • 4 trafiquants interpellés et écroués.
  • Saisie de 156 kg de cannabis, de 27 000 € et de 16 véhicules.

OFAST Marseille (13) - Démantèlement d’un réseau de trafiquants alimentant les quartiers nord de Marseille

  • Interpellation de 13 individus .
  • Saisie de 500 000 € en numéraire, 2 fusils d’assaut, deux fusils à pompe, 4 kg de cannabis, 100 g de cocaïne et 2 voitures.

SRPJ 54 - APJ Mulhouse-Metz-Besançon - DDSP54 et 57 - Douanes- Assistance du Raid de Nancy – Démantèlement d’un réseau d’importation de stupéfiants en provenance des Pays-Bas

  • 20 trafiquants interpellés.
  • Saisie de 122 315 € en numéraire, 17 kg de cannabis, 6 kg d’héroïne, des armes et des véhicules.

Préfecture de police :

SDPJ 93 – Trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs en Île-de-France

  • 3 individus interpellés.
  • Saisie de 470 kg de résine de cannabis.

SDPJ 93 – Trafic de stupéfiants en Seine-Saint-Denis - Montreuil-sous-Bois (93)

  • 4 individus interpellés.
  • Saisie de 97 680 kg d’herbe de cannabis et un fusil d’assaut.

Gendarmerie nationale :

Brigade des recherches de Mantes-la-Jolie - Trafic international de drogue

  • 2 trafiquants interpellés.
  • 55 kg de cannabis, 2 000 €.

Brigade des Recherches de Château-Thierry - Trafic de stupéfiants et de cigarettes à Charly-sur-Marne

  • 5 trafiquants interpellés.
  • 17 kg de cannabis, 3 900 €.

Section de recherches de Versailles - Saisie de stupéfiants lors d’une enquête ouverte pour vol en bande organisée dans les Yvelines

  • Saisie de 15 kg de résine de cannabis, 1 kg de cocaïne, 130 000 €, 2 armes de poing.
  • 7 personnes interpellées.

Brigade territoriale de Volvic - Démantèlement d’un trafic dans le Puy de Dôme

  • Trafic de cocaïne et cannabis.
  • 3 personnes interpellées.
  • Saisies : 9 kg de cannabis, près de 170 g de cocaïne, 60 g d’ecstasy, 5 armes, 4 véhicules saisis, 1 850 €.

Section de recherches de Saint-Martin - Trafic international de stupéfiants à Saint-Martin

  • Transport de stupéfiants par la mer avec 2 cadavres découverts sur la plage.
  • 6 personnes interpellées.
  • Saisies : 6.5 kg de cannabis, 1 scooter, 1 bateau, 3 armes de poing, 1 fusil d’assaut et des munitions.

Trafic de stupéfiants dans le Puy de Dôme BR Thiers

  • Démantèlement d’un trafic entre Clermont-Ferrand et Thiers.
  • 10 personnes interpellées.
  • Saisies : près de 4.5 kg de résine de cannabis, 65 g de cocaïne, 30 g d’héroïne, 4 armes et des munitions, 22 téléphones, 3 véhicules, plus de 20 000 €.

Lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes : point sur la mobilisation pendant le second confinement

  • Plus que jamais, la police et la gendarmerie protègent

Dès le début du second confinement, le ministère de l’Intérieur a massivement partagé aux préfets et aux forces de sécurité intérieure un vade mecum des dispositifs existants pour accompagner les victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, ainsi que des exemples de bonnes pratiques et initiatives prises par des commissariats et des brigades de gendarmerie au printemps dernier, lors de la première crise sanitaire. Nous avons joint à cet outil un kit de communication pour faciliter l’information et la sensibilisation du public.

Nous le savons, le huis clos familial porte le risque d’accentuer les tensions et les passages à l’acte. Contre ces violences, le ministère de l’Intérieur est totalement mobilisé pour ne rien laisser passer :

  • Partenariat « alerte en pharmacies » ; grâce à la mobilisation de l’Ordre national des pharmaciens, les victimes peuvent appeler à l’aide dans l’une des 22 000 pharmacies du pays : elles y seront accueillies et les forces de l’ordre interviendront en urgence dans le cas de violences, si les victimes le souhaitent.
  • Pour toutes les victimes confinées avec un conjoint violent qui ne peuvent pas téléphoner ou appeler à l’aide, la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr permet d’entrer en relation 24/7j. avec des policiers et des gendarmes spécifiquement formés. Pour faire face au confinement, nous renforçons les effectifs de la plateforme. 12 policiers ont d’ores et déjà été recrutés et nous continuerons à renforcer les effectifs si besoin.
  • Le 114 par SMS demeure accessible quand on ne peut pas parler de vive voix.
  • Les bonnes pratiques

Les commissariats et les brigades de gendarmerie interviennent quand les violences leur sont signalées. Mais leur rôle est aussi de prévenir et d’apporter l’information sur les dispositifs d’aide aux victimes existants.

Partout sur le territoire, des policiers et des gendarmes se sont illustrés, dans la prévention et dans la protection des victimes.

bonnes-pratiques-1

La gendarmerie du Val-d’Oise a créé un QR-Code à destination des tickets de caisse des commerçants du département, qui redirige vers une page contenant les numéros d’aide et d’accompagnements.

bonnes-pratiques-2

Avec l’appui de l’association des amis de la gendarmerie et le concours des pharmaciens, la gendarmerie de Savoie s’est engagée dans la diffusion des dispositifs d’aide par l’impression de sachets informatifs donnés dans les officines.

bonnes-pratiques-3

La gendarmerie de l’Isère se rend auprès des personnes connues pour avoir été victimes de violences conjugales afin de s’assurer que vas bien pour elles.

La Police nationale illustre la synergie entre dispositifs et interventions par cette affaire du 20 novembre 2020 :

Une mère de famille contacte la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, disponible 24h/24 et 7jrs/7. Elle indique alors à l’opératrice, spécialement formée, qu’elle est menacée de mort et qu’elle ne peut regagner son domicile bien que sa fille, âgée de 4 mois, s’y trouve. La victime apeurée mentionne que son mari s’est naguère montré violent à l’encontre de l’enfant. Immédiatement contacté, le Centre d’Information et de Commandement des Bouches du Rhône envoi une patrouille sur place. Cette bonne coordination a permis l’interpellation du conjoint et sa convocation ultérieure en justice.

  • Les chiffres du second confinement

Pour la durée du confinement, et en comptant les semaines du mois de décembre, le portail de signalements des violences sexuelles et sexistes a enregistré une hausse de 60 % des conversations en moyenne.

Les faits de violences sexuelles et sexistes enregistrés par les forces de l’ordre ont augmenté également de 40 % depuis le 1er novembre, ce qui représente une moyenne de 300 faits supplémentaires par semaine.

  • Les indicateurs de la feuille de la feuille de route

Indicateur Résultats (cumul de janvier à novembre) Évolution mensuelle

[PVSS]

Nombre de tchats traités sur la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr

+ 12 625 conversations engagées en 2020

+ 1 410 conversations en novembre 2020

+ 1 020 conversations en octobre 2020

[Outrage Sexiste]

Nombre d’infractions pour outrages sexistes, enregistrés par les forces de police et de gendarmerie, depuis le lancement de la loi (3/08/18)

2 272 infractions depuis août 2018

total janvier à octobre 2020 : 1 136 infractions

+ 105 novembre 2020

+ 125 en octobre 2020

Novembre 2019 : + 75

[Formation]

Nombre de policiers et gendarmes formés aux violences intrafamiliales

46 000 policiers et gendarmes formés :

* Formation initiale

* Formation continue

* Formation expert

+ 6 469 en novembre 2020

+ 4 538 en octobre 2020

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