Infractions à la législation sur les stupéfiants : premier état des lieux statistique.

Publié le 30/11/2021
Statistiques

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les mis en cause d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Interstats Analyse n°38, paru le 30 novembre 2021


Ce premier état des lieux statistique s'appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature statistique française des infractions (NFI) en cohérence avec la nomenclature internationale ICCS (International classification of crimes for statistical purposes).

En moyenne, entre 2016 et 2020, 208 000 personnes sont mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants : 44 000 pour des infractions de trafic, 179 000 pour des infractions d'usage et 2 000 pour d'autres infractions relatives à la législation sur les stupéfiants, sachant que, parmi elles, 17 000 sont mises en cause pour des infractions liées à plus d'une de ces catégories. Ces 208 000 mis en cause représentent 18 % de l'ensemble des personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie.

Le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants est resté quasiment stable entre 2016 et 2019 (-3 %) alors que les mis en cause pour trafic de stupéfiants ont augmenté de 15 % sur la même période. Le nombre de mis en cause pour usage et pour trafic diminue début 2020 en lien avec le contexte sanitaire (périodes de confinement et restrictions de déplacements associées). Le deuxième semestre de l'année 2020 a été marqué par l'expérimentation puis la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants. Une hausse de 22 % des mis en cause pour usage est constatée lors du dernier trimestre de 2020 comparativement à celui de 2019.

En matière d'infraction à la législation sur les stupéfiants, 91 % des mis en cause sont des hommes et 74 % ont moins de 30 ans. Neuf mis en cause sur dix sont français, correspondant à un taux annuel de 2,6 mis en cause pour usage pour 1 000 résidents de nationalité française et 0,6 ‰ pour trafic.

 

 

À propos du SSMSI

Le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l'Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance. Il compose avec l'Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public. Le SSMSI respecte à ce titre un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Comme les autres membres du service statistique public, son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis), et son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

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