Marlène Schiappa signe une convention avec l'appli UMAY pour protéger les femmes dans la rue

Publié le 10/02/2022
Marlène Schiappa signe une convention avec l'appli UMAY pour protéger les femmes dans la rue

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a signé ce matin une convention avec l'application mobile UMAY au Ministère de l'Intérieur, en présence du Président du groupe MONOPRIX.

UMAY, l'application mobile de référence en France contre le harcèlement de rue, va ainsi labelliser 3 200 gendarmeries et 600 commissariats de police mais aussi 700 magasins du groupe Monoprix en tant que safe places.

Baromètre du harcèlement de rue 2022

Edito de la ministre déléguée Marlène Schiappa

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que j'ai portée a créé l'incrimination de « l'outrage sexiste », faisant de la France le premier pays au monde à verbaliser le harcèlement de rue.

En quatre ans, grâce à leur mobilisation, les forces de sécurité intérieure ont relevé près de 5 000 infractions pour outrage sexiste. Ce sont 5 000 occasions de protéger les femmes et de leur permettre de se sentir davantage en sécurité dans l'espace public.

Car ces actes, encore trop courants, ne sont pas anodins. Ils conduisent à l'appropriation de l'espace public par certains et constituent une véritable source d'insécurité pour les femmes, les obligeant à adapter leur comportement, leur tenue ou les lieux dans lesquels elles veulent se rendre. Le harcèlement de rue a aussi des conséquences sur l'émancipation des femmes, qui ne se rendent pas sereinement sur leur lieu de travail : comment négocier une augmentation quand vous marchez tête baissée dans la rue ? Le confinement a par ailleurs montré l'ampleur du phénomène à l'égard des femmes qui continuaient de travailler, à l'instar des aides-soignantes.

Dès lors que des hommes s'approprient l'espace public et décident que des femmes n'ont rien à y faire, c'est une infraction. Dès ma prise de fonction comme ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté, j'ai donc demandé aux préfets un état des lieux du phénomène dans leur territoire, et de faire de la lutte contre le harcèlement de rue une priorité.

Depuis 2020, les verbalisations ont plus que doublé : nous sommes passés de 1 800 verbalisations à près de 5 000 au total aujourd'hui. Ces chiffres le montrent : il est possible de constater et de verbaliser le harcèlement de rue.

Pour aller plus loin, j'ai confié en 2019, une mission aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales afin d'analyser les outils de lutte mis en place, leurs éventuels freins et de formuler des propositions opérationnelles d'amélioration. Et le président de la République l'a annoncé, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) permettra d'augmenter significativement le montant de l'amende pour outrage sexiste et de doubler la présence policière dans les transports en commun, aux horaires où les agressions sont les plus constatées.

L'objectif de ce « baromètre du harcèlement de rue » est clair : mesurer l'ampleur du phénomène, analyser les chiffres et adapter nos mesures. Le harcèlement repose sur l'appropriation de l'espace public et, encore plus que d'autres phénomènes délictuels, il connaît des disparités territoriales. Ce baromètre permettra chaque année d'aller dans le détail des analyses statistiques du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et de revenir sur les actions mises en œuvre par la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale et la préfecture de police de Paris pour lutter contre le harcèlement de rue. Il s'appuiera sur les verbalisations, les plaintes enregistrées, mais aussi sur les observations de terrain des forces de sécurité intérieure.

Le ministère de l'Intérieur est pleinement mobilisé pour lutter contre le harcèlement de rue et permettre à toutes les femmes d'évoluer sereinement dans l'espace public.

Données chiffrées et analyse – Source : SSMSI

Comme l'indique le SSMSI dans son dernier bilan relatif aux outrages sexistes enregistrés paru le 29 juillet 2021 (Interstats, Info rapide n°18), le nombre de constatations annuelles enregistrées par les forces de sécurité est orienté à la hausse depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018.

Au 31 décembre 2021, 4 700 infractions d'outrages sexistes avaient été enregistrées en France par les services de sécurité, dont 930 en 2019,1 400 en 2020 et 2 175 en 2021 (chiffre provisoire).

Même si le nombre de plaintes enregistrées ou de procès-verbaux électroniques dressés pour outrages sexistes progresse, il faut rappeler que ce type d'infractions donne très rarement lieu à un signalement auprès des services de sécurité. L'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) permet en effet d'estimer, sur la période 2011-2018, que seules 2 % des victimes d'injures sexistes et 5 % des victimes d'injures anti-LGBT portent plainte.

  • 9 victimes d'outrages sexistes enregistrées sur 10 sont des femmes (périmètre police nationale)

Sur le périmètre restreint à la police nationale et hors procès-verbaux électroniques, les victimes d'outrages sexistes enregistrées sont majoritairement des femmes (91 % en 2019 et en 2020), sauf lorsqu'il s'agit d'outrages commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime, où les hommes sont davantage concernés (60 % sur l'ensemble des années 2019 et 2020). La majorité des victimes d'outrages sexistes ont entre 18 et 30 ans (45 %) et 17 % sont mineures.

Une personne au moins a été mise en cause dans seulement 17 % des infractions enregistrées par la police nationale durant les années 2019 et 2020. Cette part monte à 25 % en incluant les procès-verbaux électroniques qui, par nature, ne peuvent concerner que des contraventions avec un mis en cause. Le nombre de mis en cause dans une infraction pour outrage sexiste peut aller jusqu'à 4 personnes. Cependant, dans la très grande majorité des cas (97 %), seule une personne a été mise en cause : il s'agit alors presqu'exclusivement d'hommes (99 %), majeurs dans la plupart des cas (89 %).

  • 30% des infractions d'outrages sexistes commises avec des circonstances aggravantes

Même si la plupart des outrages sexistes enregistrés sont commis sans circonstances aggravantes, les outrages sexistes qui s'accompagnent d'une circonstance aggravante représentent 30% des infractions d'outrages sexistes enregistrées. De 2019 à 2020, parmi les circonstances aggravantes, les plus fréquemment relevées sont la commission de l'outrage en raison de l'orientation sexuelle de la victime (7 % sur les deux années), et celle d'outrage sexiste d'un mineur de 15 ans (6 % sur l'ensemble des deux années).

Les outrages sexistes sans circonstance aggravante ont quant à eux augmenté de 66%.

  • Les outrages sexistes liés à d'autres actes délictuels

Sur le périmètre restreint à la police nationale, on constate que d'autres infractions ont été enregistrées dans le cadre d'une procédure comportant une contravention pour outrage sexiste. En 2020 comme en 2019, c'est le cas d'environ 31 % d'entre elles. Les infractions associées sont le plus souvent des délits (violences physiques, menaces, agressions sexuelles et harcèlements) et plus rarement d'autres contraventions. Dans ce dernier cas, il s'agit essentiellement des coups et blessures sans incapacité totale de travail (ITT) ou avec ITT inférieure à 8 jours, et d'injures.

L'outrage sexiste n'est pas un phénomène anodin mais un acte pouvant mener à des faits plus violents.

Il y a aussi, souvent, un phénomène d'alcoolisation du mis en cause.

  • De fortes disparités territoriales

Depuis sa mise en œuvre, la loi sur les outrages sexistes a donné lieu à un nombre d'enregistrements de plaintes par les services de sécurité qui varie fortement selon les départements français. Ainsi, dans 77 départements, moins de 30 infractions d'outrages sexistes ont été enregistrées en deux ans (période entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020), et moins de 10 infractions dans 40 départements. En revanche, sur cette même période, le Nord a enregistré 140 infractions d'outrages sexistes et Paris 218, ces deux départements concentrant à eux seuls 15 % de l'ensemble des outrages sexistes enregistrés sur le territoire national. En outre, onze autres départements ont dépassé les 50 infractions enregistrées durant deux ans : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, la Gironde, le Loiret, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Rhône (qui atteint presque les 100 infractions enregistrées en deux ans), les Yvelines, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.

L'Île-de-France concentre 24 % des outrages sexistes enregistrés en 2019 et 2020. En effet, elle constitue la région présentant le plus fort taux d'infractions d'outrage sexiste enregistrés en 2019 et 2020, soit 4,6 pour 100 000 habitants, suivie des régions Hauts de France, Centre-Val de Loire et de Provence-Alpes-Côte d'Azur avec des taux d'environ 4 pour 100 000 habitants. La Normandie affiche le plus faible taux de métropole, soit 1,9 pour 100 000 habitants.

  • Les transports en commun, des lieux propices aux outrages sexistes

Sur le périmètre restreint à la police nationale, les transports en commun concentrent près de 20 % des outrages sexistes enregistrés.

Plus précisément, en 2019 et 2020, 5,6 % des outrages sexistes sans aucune circonstance aggravante relevée ont été commis dans les transports en commun et 8% de ceux commis avec un autre type de circonstance aggravante (outrage commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime, ...). Ainsi, la part des outrages sexistes commis dans les transports en commun (ou dans des accès à un transport collectif) atteint 18,5 % au lieu des 13 % déduits du seul code de nature d'infraction.Le ministère de l'Intérieur engagé contre le harcèlement de rue.

Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018, les forces de sécurité intérieure sont pleinement mobilisées pour verbaliser les outrages sexistes. Dans l'agglomération parisienne, l'infraction a été mobilisée 800 fois depuis sa création. Il y a eu 250 verbalisations par procès-verbal électronique sur la voie publique en flagrant délit, et le dépôt de plainte de victimes après les faits a entraîné 551 procédures judiciaires.

Pour renforcer davantage la lutte contre le harcèlement de rue, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a confié une mission aux directions générales de la police et de la gendarmerie nationales qui a abouti à des mesures concrètes.

  • La formation renforcée des forces de sécurité intérieure

Pour une meilleure prise en compte des signalements qui seraient effectués sur internet, la gendarmerie nationale a formé l'ensemble des personnels de la Brigade numérique qui gère, entre autres, la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr et magendarmerie.fr.

Toutes les formations de la police nationale qui abordent les infractions sexuelles prennent en compte cette nouvelle infraction. A ce jour, plus de 10 000 policiers ont été formés spécifiquement à la lutte contre le harcèlement de rue.

Aussi, les policiers municipaux – assermentés eux aussi à verbaliser le harcèlement de rue – sont formés à la prise en compte des victimes comme c'est le cas à Marseille à l'initiative de la DDSP.

  • Une prise en charge adaptée des victimes

Pour une meilleure prise en charge des victimes, la police nationale a créé un modèle de plainte pour outrage sexiste, utilisée systématiquement lorsqu'une victime se présente dans un commissariat pour dénoncer ces faits ainsi qu'une fiche technique pratique à destination des personnels mobilisés.

  • L'action dans les transports en commun

Les transports en commun sont des endroits propices au harcèlement. L'État agit, en lien avec la sûreté ferroviaire de la SNCF et la sous-direction régionale des transports : en mai 2021, la gendarmerie nationale et la SNCF ont signé une convention cadre pour favoriser les expertises croisées, signaler les infractions commises et orienter les victimes. En outre, un guide sur les agressions sexuelles dans les transports en commun a été mis en place et distribué aux 30 000 agents de RATP pour une meilleure prise en charge.

Exemples

A Marseille, la DDSP effectue des patrouilles en civil aux abords des gares et organise des sessions d'information relative à loi de 2018 avec les conducteurs, contrôleurs, médiateurs et responsables de régie des transports.

A Lille, la DDSP s'appuie fréquemment sur l'exploitation de la vidéo-protection des opérateurs de transports en commun.

Enfin, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), la présence policière dans les transports en commun sera doublée aux horaires où les agressions sont les plus constatées.

  • La vocation pédagogique de la loi

La loi a aussi une vocation pédagogique et la lutte contre les phénomènes sexistes se fait dès l'école. La gendarmerie nationale participe ainsi à l'animation de séances de sensibilisation sur les enjeux des violences et des discriminations : 200 000 personnes sensibilisées sur le premier semestre 2021, notamment par les gendarmes des maisons de protection des familles.

Exemple

Au collège, dans le cadre de la séquence du programme scolaire dédiée à la sexualité ou au lycée, les services de la DDSP de Marseille interviennent aussi pour faire de la pédagogie sur la pratique du harcèlement de rue dont peuvent être victimes les mineurs.

  • Un partenariat avec les acteurs associatifs et privés

Les liens avec les forces de sécurité intérieure et les associations ou commerces sont essentiels pour une lutte sur tous les fronts.

Exemple

A Bordeaux, la DDSP a élaboré un petit guide contre le harcèlement de rue avec une association et a développé le projet « Commerces refuges » avec une autre association.

Le ministère de l'Intérieur a signé, en février 2022, une convention avec l'application « Umay » qui permet aux usagers d'y retrouver tous les commissariats et toutes les brigades de gendarmerie de France dans la cartographie des « lieux sûrs ».

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