Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 13/06/2022
Grille de Beauvau

Entre les 03 et 05 juin derniers, une grande partie du territoire national était touchée par un violent épisode orageux, occasionnant des dégâts considérables dans les départements impactés.

Le Gouvernement a réuni une première fois la commission interministérielle catastrophe naturelle en urgence pour examiner la situation des communes victimes de ces intempéries. 123 communes ont d'ores et déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boues par l'arrêté interministériel n°INTE2216453A publié au JO le 12 juin 2022.

Les dossiers de 45 autres communes ont pour le moment été ajournés dans l'attente d'expertises complémentaires. Ils feront l'objet d'un nouvel examen lors de commissions d'ores et déjà programmées les 14 juin et 29 juin prochain au cours desquelles seront également traitées les demandes de reconnaissance tardivement déposées.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux sinistrés d'inondations et de coulées de boue d'être d'indemnisés. En parallèle, les dommages provoqués par la grêle et les vents violents qui ont accompagné les orages du premier week-end de juin sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. Cette dernière est mise en œuvre directement par les compagnies d'assurance et ne nécessite pas l'adoption d'une décision préalable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.

S'agissant des exploitants agricoles, ils peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, prévu par l'article L.361-5 du code rural, piloté par le ministère de l'Agriculture.

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