Réunion sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre

Publié le 06/12/2021
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Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont reçu ce jour au ministère de la Culture, rue de Valois, les représentants de la profession de journaliste et des employeurs de journalistes.

L'objectif de la réunion était de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre présidée par Jean-Marie Delarue, depuis sa présentation au Premier ministre le 3 mai dernier.

Deux sujets en particulier ont été au cœur des échanges.

Le ministère de la Culture a présenté le fruit des travaux menés au sein du groupe de travail « identification des journalistes ». Le rôle central de la carte de presse et de la carte de presse internationale a été réaffirmé pour justifier de la qualité de journaliste et permettre à ses porteurs de bénéficier de facilités de circulation sur le terrain pour couvrir les manifestations sur la voie publique. En lien avec la profession, un modèle d'attestation normalisée a été mis au point pour les journalistes non titulaires de carte et les accompagnants des journalistes, afin de leur donner accès aux mêmes facilités. Cette attestation sera utilisée à compter du 1er janvier 2022.

Le ministère de l'Intérieur a présenté les travaux de réécriture du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), dans sa partie consacrée aux journalistes, afin de tenir compte de la décision rendue par le Conseil d'Etat et des préconisations de la commission indépendante. Pour mémoire, le SNMO constitue un travail inédit d'écriture de la doctrine des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre. Dans cette nouvelle version, l'importance primordiale du rôle des journalistes et la nécessité de protéger le droit d'informer, pilier de notre démocratie, au même titre que le respect de l'ordre public, sont réaffirmées avec force. La sécurité physique des journalistes doit être garantie. Des droits particuliers sont accordés aux journalistes pour mener à bien leur mission d'information du public : accès à un canal d'échange dédié avec les forces de l'ordre pour les manifestations d'importance ; circulation libre au sein des dispositifs de sécurité encadrant des manifestations sur la voie publique ; possibilité d'exercer leur mission lors de la dispersion d'un attroupement dès lors qu'ils se placent de telle sorte qu'ils ne puissent être confondus avec les participants à l'attroupement et ne fassent pas obstacle à l'action des forces de l'ordre ; possibilité de se positionner s'ils le souhaitent derrière les cordons des forces de l'ordre et de porter des équipements de protection. Un comité de liaison mensuel entre le ministère de l'Intérieur et la presse sera installé à partir du 1er janvier 2022 afin de permettre un dialogue permanent.

Les participants à la réunion ont, pour l'essentiel, salué le cadre de travail constructif qui a été mis en place et les avancées réalisées au cours des derniers mois sur le dossier.

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