Intégration

Les ressortissants britanniques entrés sur le territoire avant le 31 décembre 2020 et y ayant séjourné régulièrement sans disposer d’un titre de séjour seront dispensés de la conclusion d’un contrat d’intégration républicaine.

En revanche, ceux arrivant en France, ou après le 31 décembre 2020 sont, comme les autres ressortissants des pays tiers, soumis à la signature du contrat d’intégration républicaine.