Réunion informelle des ministres chargés des Affaires intérieures (JAI)

Publié le 03/02/2022
Réunion informelle des ministres chargés des affaires intérieures

Trois avancées significatives en matière de sécurité et d’immigration sous présidence française.

Après l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la réforme d’Europol le 1er février, les ministres européens chargés des affaires intérieures, réunis les 2 et 3 février à Tourcoing et Lille, ont largement soutenu les propositions de la présidence française sur la gouvernance de l’espace Schengen et la réforme de l’immigration et l’asile.

Le Président de la République l’a réaffirmé lors d’une rencontre avec les Ministres à Tourcoing, en marge de leur réunion informelle : une Europe souveraine est une Europe capable de maîtriser pleinement ses frontières. Le contexte qui a présidé à la création de Schengen il y a bientôt 40 ans a profondément changé. Au fil du temps, cet espace s’est élargi et l’« acquis Schengen » s’est enrichi de règles et d’outils qui ont permis de préserver l’un des accomplissements majeurs de la construction européenne : la libre circulation. Face aux crises auxquelles nous sommes confrontés, qu’elles soient migratoires, sécuritaires ou sanitaires, nous devons toutefois franchir une nouvelle étape, pour renforcer notre capacité à les anticiper et à y apporter une réaction collective immédiate. Cela nécessite un pilotage politique plus étroit et une modernisation des instruments dont nous disposons pour agir en commun.

Les ministres sont convenus, par conséquent, de créer un « conseil Schengen », dont la première réunion se tiendra le 3 mars prochain, à Bruxelles. Ils se doteront à cette occasion d’une batterie d’indicateurs permettant d’évaluer en temps réel la situation à nos frontières et, afin de réagir à toute difficulté, poursuivront leurs réflexions sur la mise en place de nouveaux outils de solidarité aux frontières extérieures. Une plateforme de coordination devrait permettre de piloter plus efficacement l’action des Etats membres et des agences de l’UE, en premier lieu Frontex, dont le rôle doit continuer d’être renforcé. Les ministres s’efforceront, dans le même temps, de faire aboutir dans les meilleurs délais les réformes législatives en cours sur le code des frontières Schengen et sur le mécanisme d’évaluation Schengen, qui contribueront à une gouvernance renforcée de notre espace commun.

Les ministres ont également échangé sur les questions d’asile et d’immigration. Ils ont marqué leur adhésion à l’approche graduelle, étape par étape, proposée par la présidence française pour avancer sur cette négociation complexe. Sur cette base, le Conseil travaillera dans les prochaines semaines à définir une première étape de la réforme du régime européen d’immigration et d’asile, qui respectera pleinement l’équilibre entre les impératifs de responsabilité et de solidarité.

Les Ministres ont également évoqué plusieurs enjeux de sécurité prioritaires, auxquels l’Union européenne doit apporter une réponse commune. Lors d’un déjeuner de travail, ils ont notamment évoqué le sujet de la radicalisation. Lancée par un exposé du professeur Gilles Kepel, cette discussion a montré la préoccupation partagée à l’égard des entités qui favorisent, sur le territoire européen, la diffusion d’idéologies et de modes de vie contraires aux valeurs européennes. La question du financement de ces entités a été abordée, avec une attention particulière aux financements publics qu’elles parviennent parfois à obtenir.

L’avenir de la sécurité civile en Europe a par ailleurs été abordé. A l’heure où les conséquences concrètes du changement climatique apparaissent de façon de plus en plus visible, et parfois dramatique, sur le territoire européen comme dans son voisinage, les ministres se sont accordés sur la nécessité de conforter notre capacité d’anticipation et de réaction commune.  Les outils européens nécessaires ont été largement renforcés ces dernières années, par la création d’une réserve de moyens communs et l’élargissement du mécanisme européen de protection civile. Cette dynamique doit être poursuivie. La réponse aux menaces changeantes auxquelles doivent répondre nos forces de sécurité civile nécessite en outre une large mobilisation. Le rôle de la société civile et l’importance de l’engagement citoyen, qui constituent dans plusieurs États membres un modèle éprouvé, doit notamment être valorisé.

Enfin, les ministres ont pu constater l’importance de l’enjeu représenté par le développement de la cybercriminalité, au moyen d’une simulation tenue la veille, avec la contribution du Forum international de la cybercriminalité (FIC). Parmi les réponses à y apporter, ont été évoqués la contribution d’Europol, l’importance d’un renforcement de la formation des forces de sécurité intérieure et l’enjeu de l’élaboration d’une régulation équilibrée du chiffrement, de la conservation des données et de l’accès à la preuve électronique.

Sur la base de ces orientations, la présidence française poursuivra les travaux engagés au sein des instances du Conseil, notamment en vue du Conseil « affaires intérieures » du 3 mars prochain.

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