ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE et LES TERRITOIRES ULTRAMARINS DEPUIS UN PAYS EXTERIEUR A L’ESPACE EUROPEEN *
POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS BRITANNIQUES)
(*TOUS LES PAYS HORMIS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE, ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO, NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE ET VATICAN)

La présente attestation doit également être complétée par les voyageurs arrivant d’un pays de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un pays extérieur à l’espace européen.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’embarquement, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières. A défaut, un refus d’embarquement ou d’accès au territoire sera prononcé. Elle devra être accompagnée de la présentation :
    • d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19  et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
    • d’un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée ;
    • d’un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises et d’un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.
    • pour les personnes de onze ans ou plus, d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

Partie à compléter par le voyageur :
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Nationalité :
Demeurant :
certifie que mon motif de déplacement correspond à l’un des motifs impérieux suivants (cocher la case) :
[ ] 1. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux) ;
[ ] 2. Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux);
[ ] 3. Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides;
[ ] 4. Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé;
[ ]  5. Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « Passeport Talent »
[ ]  6. Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur ; Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique
[  ] 7. Travailleurs du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former;
[  ] 8. Ressortissant étranger en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance;
[    ] 9. Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale.

Catégories concernant les déplacements depuis le Royaume-Uni

[  ] 1. Fonctionnaires britanniques dans l’exercice de leurs missions, personnes travaillant pour la police aux frontières, douaniers;
[  ] 2. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanches;
[   ]  3. Travailleurs frontaliers.


Fait à ................................., le......../......../2021						(signature)