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Concours interne de contrôleur de CN des ST 2021


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Concours interne de technicien de CN des SIC 2021


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Concours externe de technicien de CN des SIC 2021

Concours externe de technicien de CN des SIC 2021


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Concours interne et externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe du Ministère de l'Intérieur - session 2021 - pour la région Bourgog...


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Crues importantes sur une partie du territoire
2 février 2021

Crues importantes sur une partie du territoire


Actualité 100%

Depuis le retrait effectif du Royaume-Uni hors de l'Union européenne du 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques résidant sur le territoire de l'UE ont perdu la citoyenneté européenne.

De ce fait, et sauf s'ils possèdent également, par ailleurs, la nationalité de l'un des 27 états membres de l'UE, ils ont cessé d'être électeurs pour les élections au Parlement européen et les élections municipales. Ils ne peuvent plus, non plus, être candidats aux élections municipales.

La condition de nationalité (être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales n'est en effet plus remplie. 

Les ressortissants britanniques disposant de la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales au titre de cette autre nationalité.


Faq 100%

Foire aux questions


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Référentiels techniques


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Insécurité et délinquance en 2020 : une première photographie - Interstats Analyse N°32
28 janvier 2021

Insécurité et délinquance en 2020 : une première photographie - Interstats Analyse N°32


Communiqué 100%

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