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Les opérations de vote


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Le contentieux


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Annexe 1 - Textes applicables à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires


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Annexe 2 - Les inéligibilités


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Annexe 3 - Cumul des mandats


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Annexe 4 - Nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune


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Annexe 5 - Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants


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Annexe 6 - Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus


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Annexe 7- Résultats des élections municipales 2008


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Annexe 8 - Répartition par strate de population et par sexe des conseillers municipaux au 1er janvier 2014


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