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30 juin 2009

Passeport biométrique : engagements tenus

Communiqué 100%

13 octobre 2009

Immatriculation des véhicules d'occasion dans le SIV à partir du jeudi 15 octobre 2009

Communiqué 100%

13 octobre 2009

Nouvelles plaques du SIV

Communiqué 100%

15 octobre 2009

Fonctionnement du SIV dans la journée du 15 octobre

Communiqué 100%

20 novembre 2009

Bilan du fonctionnement du Système d'immatriculation des véhicules

Communiqué 100%

1 mars 2010

Simplification des démarches pour la carte d'identité et le passeport

Communiqué 100%

8 octobre 2010

Suspension de l'habilitation d'un professionnel du Vaucluse

Communiqué 100%

20 octobre 2010

Réglementation du transport de personnes à moto

Communiqué 100%

21 avril 2011

5 millions de passeports biométriques

Communiqué 100%

20 avril 2011

Amendes indues par les anciens propriétaires de véhicules

Communiqué 100%

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Thématiques

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