Covid-19 : Déplacements Outre-mer

Hall d'aéroport

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Ce dispositif, qui a mobilisé chaque semaine jusqu’à 6 000 membres de la sécurité civile pour réaliser les tests, des garde-frontières pour vérifier les justificatifs sanitaires des voyageurs et des forces de sécurité intérieure pour contrôler les mesures d’isolement ou de quarantaine décidées par les préfets, a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation sanitaire et des règles communautaires.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

  • les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
  • plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
  • les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

En revanche, les Etats étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Conformément à la loi, le Gouvernement conserve enfin jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de deux mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.

From the onset of the crisis, the port health control mechanism helped to protect our health system and hold back the introduction into the national territory of variants with alarming features.

Mobilising on a weekly basis up to 6,000 members of the civil security service to carry out tests, border guards to check travellers’ health documents and internal security forces to oversee the isolation or quarantine measures decreed by the prefects, this mechanism was duly adjusted in response to the changing health conditions and Community regulations.

In light of the latest developments in the pandemic, the port health control system has been discontinued, pursuant to the law terminating the emergency measures instituted to combat the COVID-19 outbreak.

Accordingly, the rules previously applied to travellers to France no longer apply effective from 1 August 2022 :

  • Travellers are now exempt from any formalities prior to entry into France, be it in mainland France or overseas, and no longer required to present a health pass, regardless of the country or place of departure;
  • Justification of travel (the “compelling reason”) is no longer required;
  • Travellers are no longer required to present a sworn statement of non-contamination and an undertaking to undergo an antigen test or screening upon arrival in the country.

The same applies to travel between mainland France and each of the overseas territories.

Similarly, the French authorities no longer require any justification for outgoing travel from France, be it from mainland France or overseas, or any exit clearance to travel to another country.

However, foreign countries may continue to apply specific entry measures and formalities.

For information on the health rules for entry into another country, travellers are invited to consult the “travel advisory” section of the French Ministry for Europe and Foreign Affairs website : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Lastly, the law allows the Government until 31 January 2023 to trigger “emergency brake” measures for a period not exceeding two months, acting on advice from the National Authority for Health, should a new COVID-19 variant appear and circulate that is likely to pose a serious health threat or, in the specific case of overseas territories, where there is a risk of saturation of the health system.