BOMI Septembre 2025 n° 1 du 12 septembre 2025

BOMI Août 2025 n° 2 du 29 août 2025

BOMI Août 2025 n° 1 du 14 août 2025

BOMI Juillet 2025 n° 2 du 25 juillet 2025

Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal. Ces dépenses sont de nature très variées puisque la mission a recensé près de 400 dispositifs  déployés par ces opérateurs visant à faciliter la définition de stratégies territoriales ou la réalisation de projets locaux de toute nature, par une aide financière (co-financement d'un chef de projet ou recours à un bureau d'études privé...) ou des prestations (réalisation d'un diagnostic, assistance à la réalisation...). Compte tenu de cette dispersion, leur coût de gestion est élevé, puisqu'il se monte à 55 M€ soit plus d'un quart de la dépense totale estimée à 200 M€ en 2024. De plus, l'offre, développée en silo à l'échelle nationale, est marquée par une forte redondance et une absence de  coordination avec l'offre d'ingénierie locale existante, tant publique que privée. Cette dernière s'est pourtant développée fortement depuis la décentralisation, à tous les échelons territoriaux. La dépense totale de 200 M€ d'ingénierie des opérateurs de l'État doit ainsi être rapportée aux 7,7 Md€ que les communes et EPCI ont consacré en 2023 à leurs achats d'ingénierie. Au final, l'offre d'appui des opérateurs de l'État apparaît très peu lisible pour les maires concernés qui ont été près de 7 200 à répondre à un questionnaire de la mission. Seulement 10 % des maires jugent l’offre des opérateurs de l’État accessible ou pertinente, alors qu'ils plébiscitent une ingénierie de proximité, plus réactive et adaptée, avec laquelle les dispositifs nationaux peuvent entrer en concurrence. Au regard de ce diagnostic, la mission propose trois scénarios de rationalisation. Le premier vise la suppression partielle ou totale des programmes d’aide à l'ingénierie les plus généralistes, portés par l’ANCT (économies de 22 M€ à 55 M€). Le deuxième prévoit l’arrêt des programmes d’ingénierie de ces trois opérateurs nationaux, avec réaffectation partielle de leurs moyens vers certains départements identifiés comme moins bien dotés en ingénierie locale, pour une économie nette de 125 M€. Le troisième acte la fin complète de l’ingénierie territoriale des opérateurs d’État, recentrant leur action sur l’expertise stratégique, pour une économie de 200 M€. La mission recommande également une clarification de la gouvernance nationale. Tout d’abord un pilotage plus cohérent des opérateurs par les ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, ceux-ci devant s'appuyer sur les orientations d'une politique nationale d'aménagement du territoire ; une simplification et une rationalisation des dispositifs de planification ; et enfin un renforcement du pilotage territorial par les préfets, fondé sur les principes de subsidiarité et de complémentarité aujourd’hui souvent méconnus.

Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence

Le parc de l'hébergement généraliste, destiné aux personnes sans-abri, dispose d'un nombre de places qui n'a jamais été aussi élevé. Malgré ses 203 000 places, complétées par 120 000 places dédiées aux demandeurs d'asile, les Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), via le 115, refusent chaque soir de très nombreuses demandes de mise à l'abri.Le budget global couvrant les dépenses de ces deux parcs est de l'ordre de 3,3 Md€ pour ce qui concerne les seules dépenses de l’État. Conformément à l’objet d’une revue des dépenses, le rapport a recherché des mesures économies… mais aussi d’optimisation des dépenses.Avant tout, le rapport rappelle une sous-budgétisation chronique du budget « État » de l’hébergement généraliste, depuis plusieurs années, lors du vote de la loi de finances initiale. Néanmoins, il préconise des mesures d'économie par :- la convergence des coûts journaliers les plus élevés vers une cible plus basse ;- la maîtrise des dépenses administratives des gestionnaires de l'hébergement ;- le regroupement et la mutualisation de certaines dépenses des SIAO (téléphonie, assurance).Le rapport salue également le pilotage mis en place par la Délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal), avec de bons résultats en matière d'accès au logement, dans la limite des logements, places de pensions de famille ou places en résidence sociale disponibles. Néanmoins, le respect des obligations des réservataires du logement social envers les plus précaires doit permettre d'améliorer encore ces résultats.Par ailleurs, pour libérer des places d'hébergement et accueillir plus de personnes, le rapport estime nécessaire :- une meilleure connaissance des publics accueillis dans les différentes structures de l'hébergement (en urgence, en insertion...) ;- un travail commun local et national pour accélérer le traitement des demandes de titres de séjour ;- une évolution de l'accompagnement au sein des centres d'hébergement permettant d'accroître l'acceptation d'une orientation, en sortie d'hébergement, adaptée à la situation de chacun ;- et de préciser juridiquement dans quelles conditions une fin de prise en charge est justifiée.

BOMI Juillet 2025 n° 1 du 11 juillet 2025

Bilan d'étape du programme des villages d'avenir

Villages d’avenir constitue, après Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD), le troisième volet des programmes d’accompagnement des collectivités locales déployé par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il a pour vocation de soutenir les projets des petites communes rurales de moins de 3 500 habitants en leur apportant un accompagnement en ingénierie. À ce stade, près de 4950 projets et 2300 communes ont été retenus.Le bilan d’étape réalisé par l'IGA souligne notamment l’animation dynamique du programme par l'ANCT et les autorités préfectorales, l’accompagnement sur mesure des communes par les 120 chefs de projet ainsi qu’un dispositif au formalisme simplifié qui rencontre un accueil très positif auprès des élus des communes rurales.L’IGA formule toutefois plusieurs recommandations telles que le renforcement des partenariats entre les différents niveaux de collectivités ainsi qu’entre les services de l’État et les opérateurs, la mise en place d’un système d’information permettant le suivi des financements ou encore la définition d’indicateurs de résultat.

Somme des dix plus hautes rémunérations du ministère de l'Intérieur 2024

Rapport d'activité SGAMI 2024

Le rapport d’activité 2025, fondé sur les données de l’année 2024, dresse un panorama des actions conduites par le réseau des SGAMI et met en lumière les résultats obtenus dans l’ensemble de leurs domaines d’intervention. Il rend compte de l’activité des services, des moyens mobilisés, des évolutions engagées et des principales réalisations portées au bénéfice des services soutenus.

BOMI Juin 2025 n° 2 du 27 juin 2025

Évaluation du dispositif ministériel de prévention et de lutte contre les agissements et violences sexistes et sexuelles au ministère de l’Intérieur

L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires sont au coeur du modèle français de sécurité civile et contribuent de façon emblématique à la résilience de la Nation. Pour autant, l'engagement de ces volontaires peut être remis en cause par les évolutions de la société et par l'assimilation à une forme de "travail", en particulier au regard de la réglementation européenne. Ce rapport donne la mesure inédite de périls qui menacent le volontariat sapeur-pompier et toute la sécurité civile française, et indique les voies pour les contenir.

Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Les JOP 2024 ont constitué un événement à résonance planétaire tout à fait hors norme - 29 jours de compétition, 15 200 athlètes, une cinquantaine de sites sportifs à sécuriser en Ile-de-France, en province et en Polynésie française – à plus forte raison la cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024, parade fluviale sur 12 km de bords de Seine en présence de 83 chefs d’État et de Gouvernement. Or, la sécurisation des JOP 2024, qui relevait en dernier ressort de la responsabilité de l’État et plus particulièrement du ministère de l’intérieur et des préfets concernés, a été une indéniable réussite malgré la complexité extrême de l'exercice : depuis l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024 jusqu’à la clôture des Jeux paralympiques le 8 septembre, aucune épreuve sportive n’a été perturbée pour des motifs touchant à la sécurité, les incidents enregistrés (y compris les cyberattaques) ont été non significatifs ou sans impact sur les Jeux et toutes les tentatives d’action violente de nature terroriste ont été déjouées.   Le RETEX de l'IGA identifie et analyse les facteurs et les conditions de réussite de ce défi sécuritaire inédit. Il cherche également à caractériser les difficultés induites par cette mobilisation "aux limites" de l’appareil d’État, qui a permis de coordonner et de dynamiser l'ensemble des acteurs (y compris la sécurité privée) et de maîtriser la délinquance sur tout le territoire. Il propose enfin un certain nombre de recommandations pragmatiques pour intégrer l’héritage, matériel et immatériel, des JOP 2024 dans la marche quotidienne du ministère de l’intérieur et des préfectures.

Rapport social et unique des DDI 2022 et 2023

BOMI Juin n° 1 du 13 juin 2025

Comitologie internationale fluviale en France hexagonale : état des lieux et nouvelles stratégies

24035R - Rapport Comitologie fluviale Télécharger : Format pdf [2,57 MB]

Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)

BOMI Mai 2025 n° 2 du 30 mai 2025

BOMI Mai 2025 n° 1 du 16 mai 2025

Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique

BOMI Avril 2025 n° 2 du 25 avril 2025

BOMI Avril 2025 n° exceptionnel du 18 avril 2025

Obligations règlementaires en matière de communication