Infos pratiques

Infos pratiques

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Carte grise : vos démarches accessibles en ligne
21 octobre 2017

Carte grise : vos démarches accessibles en ligne

A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.



Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules
18 octobre 2017

Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.



Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance
16 octobre 2017

Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance

Pour accompagner et guider les victimes de cybermalveillance (attaques informatiques de type rançongiciel, hameçonnage…), le Gouvernement lance ce mardi 17 octobre la plateforme cybermalveillance.gouv.fr .



Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
11 mai 2017

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.



Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
16 janvier 2017

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la...

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
7 avril 2017

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.



Guide à destination des propriétaires de drones
22 décembre 2016

Guide à destination des propriétaires de drones

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer un drone



A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
22 décembre 2016

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.



Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
16 décembre 2016

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.



Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
25 novembre 2016

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.




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