Communiqués

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Histovec : un service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter
1 septembre 2021

Histovec : un service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter

Depuis janvier 2019, pour améliorer l'information des conducteurs souhaitant acquérir un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre, la plateforme Histovec a été mise en ligne.



Mise en oeuvre du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre
8 juillet 2021

Mise en oeuvre du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre

Suite à la remise du rapport de la Commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre présidée par M....

Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée...
1 juillet 2021

Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée...

L'émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.



Déposer plainte ailleurs qu'à proximité du lieu de l'infraction : Une analyse territoriale en 2019
1 juillet 2021

Déposer plainte ailleurs qu'à proximité du lieu de l'infraction : Une analyse territoriale en 2019

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) - Interstats Analyse n°35, paru le 1er juillet 2021



Gérald Darmanin confirme le déploiement d'une nouvelle génération de caméras-piétons à compter du 1er juillet
30 juin 2021

Gérald Darmanin confirme le déploiement d'une nouvelle génération de caméras-piétons à compter du 1er juillet

Le 14 juillet dernier, le Président de la République avait annoncé la généralisation des caméras-piétons au sein des forces de police et de gendarmerie.




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