Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
18 janvier 2021

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.


Depuis janvier 2020, le monde entier fait face à une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV).

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai. Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation numérique de déplacement dérogatoire

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Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

 

Attestation de déplacement

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Justificatif de déplacement professionel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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1) Déplacements internationaux vers la France depuis un pays étranger (hors États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican).

Toute personne en provenance d’un pays étranger (hors États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

  • un résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 3 jours avant le départ si le voyageur est âgé de 11 ans et plus. Si le voyageur n’est pas en possession de ces résultats, l’embarquement lui sera refusé.
  • une attestation sur l’honneur certifiant que le voyageur ne présente pas de signes de la Covid-19 et qu’il n’a pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Cette attestation certifiera aussi qu’il s’engage à respecter un isolement pendant 7 jours après son arrivée et à réaliser un test virologique « RT-PCR COVID » à la fin de l’isolement.
  • une attestation de déplacement international indiquant le motif du déplacement.
  • un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif de ce déplacement.

Lorsque les personnes viennent d’un pays où il est impossible de réaliser un test virologique « RT-PCR COVID », il est possible, à condition de disposer d’un test antigénique négatif, de solliciter auprès de l’Ambassade de France une dispense de test sur la base d’un motif impérieux, conditionnée à l’acceptation préalable de séjour de 7 jours dans un lieu d’hébergement prédéterminé à l’arrivée, et de subir un test virologique « RT-PCR COVID » à la fin de l’isolement.

Pour les personnes parties à l’étranger avant le 18 janvier 2021 et qui connaissent des difficultés d’accès à un test virologique « RT-PCR COVID » sur place afin de regagner le territoire national, il est possible de solliciter une dispense de test auprès de l’Ambassade de France sous réserve de s’engager à réaliser un test virologique « RT-PCR COVID » à l’arrivée en France.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement international vers la France depuis un pays étranger et l’attestation sur l’honneur :

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2) Déplacements vers la France depuis le Royaume-Uni

En raison de la circulation d’un variant du virus de la Covid-19, la France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Seules certaines catégories de personnes sont autorisées à se déplacer vers la France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, munies d’une attestation de déplacement.

Parmi les personnes bénéficiant de cette dérogation de déplacement, les ressortissants de nationalité française, les ressortissants britanniques résidant en France, ou qui transitent vers leur État membre de l’UE de résidence, ou encore les personnes devant se déplacer pour un motif professionnel peuvent se rendre en France depuis le Royaume-Uni.

Toute personne partant vers la France du Royaume-Uni doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

L’attestation sur l’honneur certifiant que le voyageur ne présente pas de signes de la Covid-19 et qu’il n’a pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Cette attestation certifiera aussi qu’il s’engage à respecter un isolement pendant 7 jours après son arrivée et à réaliser un test virologique « RT-PCR COVID » à la fin de l’isolement.

  • un résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 3 jours avant le départ si le voyageur est âgé de 11 ans et plus. Si le voyageur n’est pas en possession de ces résultats, l’embarquement lui sera refusé.
  • une attestation de déplacement et de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni.

Retrouvez ci-dessous l’attestation de déplacement vers la France depuis le Royaume-Uni et l’attestation sur l’honneur :

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3) Déplacements entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer

De manière générale, il est possible de se rendre en Outre-Mer pour tout motif, en présentant avant l’embarquement le résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 3 jours avant le départ.

Certains territoires ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour tous les passagers arrivant de métropole.

De nouvelles restrictions d’entrée et de départ vers la métropole sont instaurées à La Réunion et à Mayotte en raison de la diffusion, dans la zone de l’Océan Indien, du variant du virus détecté en Afrique du Sud. Il en est de même pour la Guyane qui est concernée par le variant du virus circulant en Amazonie.

Il est conseillé de consulter les consignes de la préfecture du territoire concerné avant d'entreprendre un voyage outre-mer.

Retrouvez ci-dessous les consignes pour entreprendre un voyage outre-mer en cliquant sur la carte du territoire correspondant

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Téléchargez l'attestation pour les territoires n'imposant pas de motifs impérieux de déplacement ci-dessous :

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Téléchargez l'attestation pour les territoires imposant des motifs impérieux de déplacement ci-dessous :

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