Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
9 avril 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le confinement sera à nouveau prolongé au-delà du mercredi 15 avril.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation numérique de déplacement dérogatoire

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Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

 

Attestation de déplacement

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

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In the context of the implementation of the state of health emergency in France, access restrictions to Mainland France and to French Overseas territories are in effect. Every traveler is requested, from 8 April 2020, 12 AM, to fill out and carry one of the following travel certificates according to his situation :

  • for a trip from mainland France to French overseas territories
  • for an international travel from abroad to mainland France
  • for an international travel from abroad to French overseas territories

The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

Déplacement de la France métropolitaine vers l’Outre-mer / Trip from mainland France to French overseas territories

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Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine / International travel from abroad to mainland France

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Voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer / International travel from abroad to French overseas territories

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