Intégration

Les ressortissants britanniques devront-ils conclure un contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

Les ressortissants britanniques entrés sur le territoire avant le 29 mars 2019 et y ayant séjourné régulièrement sans disposer d’un titre de séjour seront dispensés de la conclusion d’un contrat d’intégration républicaine.

En revanche, ceux arrivant en France après le 30 mars 2019, ou après le 31 décembre 2020 en cas d’accord, seraient, comme les autres ressortissants des pays tiers, soumis à la signature du contrat d’intégration républicaine.