Nationalité

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Comment les Britanniques présents en France peuvent-ils acquérir la nationalité française ?

Il n’existe pas de procédures particulières facilitant l’accès à la nationalité française des ressortissants britanniques.

Selon leur situation, ils peuvent avoir recours :

  • à la procédure de naturalisation par décret
  • à la procédure par déclaration qui s'applique aux conjoints de Français, ainsi qu'aux ascendants ou frères ou sœurs de Français

Un enfant mineur peut-il également acquérir la nationalité française ?

La procédure diffère selon qu’il est né ou non sur le territoire français.

S’il est né en France de parents britanniques, et sous réserve de remplir les conditions complémentaires exigées par la loi (résidence de cinq années sur le sol français depuis l’âge de onze ans), il peut acquérir la nationalité française par déclaration au titre des articles 21-7 (acquisition automatique à majorité) ou 21-11 du code civil (acquisition anticipée par déclaration, à 13 ans sur déclaration des parents en cas de résidence depuis l’âge de 8 ans, ou à 16 ans en cas de résidence continue depuis l’âge de 11 ans).

S’il n’est pas né en France, le mineur ne peut engager de démarche de naturalisation à titre personnel. En revanche, il deviendra Français par effet collectif si l’un de ses parents acquiert la nationalité française, soit par naturalisation par décret, soit par déclaration en qualité de conjoint de Français.


Les documents d'état civil (ex : certificat de naissance) devront-ils être légalisés ? Traduits, et par qui ? Doivent-ils dater de moins de six mois ? Faut-il fournir l'original ou des copies peuvent-elles suffire ?

Les originaux des actes d’état civil britannique demandés dans le cadre des procédures d’accès à la nationalité française doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté.

Ils sont dispensés de légalisation ou d’apostille.

Il n’est pas nécessaire qu’ils soient datés de moins de six mois.

Les ressortissants britanniques nés et/ou mariés dans les anciennes possessions ultramarines du Royaume-Uni peuvent produire des actes reconstitués. Ceux nés à Hong Kong (sous couronne britannique jusqu’en 1997) sont également dispensés de légalisation chinoise.


A quel délai faut-il s'attendre après le dépôt d'une demande d'accès à la nationalité française ?

S’il s’agit d’une déclaration de nationalité, la plateforme d’accès à la nationalité française dispose d’un délai de six mois, à compter du dépôt d’un dossier de déclaration complet, constaté par un récépissé, pour instruire le dossier. Le ministre de l’Intérieur dispose ensuite d’un délai d’un an pour éventuellement refuser l’enregistrement de la déclaration. Actuellement, le délai sur cette partie de la procédure est d’environ six mois.

S’il s’agit d’une demande d’accès à la nationalité française par décret, le délai constaté entre le dépôt d’un dossier complet et l’intervention de la décision de naturalisation est d’environ un an.


Quelle est la durée minimale de résidence en France qui permet d'accéder à la nationalité française ?

Dans la procédure par décret, le demandeur doit justifier d’une résidence habituelle et régulière en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Ce délai de cinq ans est réduit à deux ans pour l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.

La réduction de deux ans s’applique également à l’étranger qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.

Enfin, le délai réduit à deux ans s’applique à l’étranger qui présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique ou sportif.

Ceux qui sollicitent la nationalité française en qualité d’ascendant de Français doivent justifier d’une résidence de 25 ans en France. Si la demande est formulée en  qualité de frère ou sœur de Français, le demandeur doit y résider depuis l’âge de six ans.

Dans le cas du mariage avec un(e) Français(e), il n’existe pas de condition de durée de résidence en France, la nationalité peut même être obtenue par cette voie en cas de séjour à l’étranger ; le critère pertinent sera celui de la durée de l’union.



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