Nationalité

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Comment va s’apprécier, pour les ressortissants britanniques désireux de demander la nationalité française, la régularité de leur séjour antérieurement au 29 mars 2019 ?

La régularité du séjour effectué avant le 29 mars 2019 sera appréciée de la même manière que pour les ressortissants de l’Union européenne : le demandeur devra prouver qu’il remplissait les conditions lui permettant de séjourner en France sans disposer d’un titre de séjour, en tant qu’actif, étudiant, non actif disposant de ressources suffisantes, membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne remplissant ces conditions, ou en ayant séjourné de manière légale et ininterrompue pendant plus de 5 années en France.

La régularité du séjour sera appréciée au regard de la réglementation alors applicable.


Les Britanniques doivent-ils renoncer à leur nationalité d'origine s'ils acquièrent la nationalité française ?

La France accepte l’existence de la double nationalité ou de la pluralité de nationalité. Il en est de même du Royaume Uni, en sorte qu’il n’est nullement exigé du ressortissant britannique qui acquiert la nationalité française, qu’il renonce à son ancienne nationalité.


Le fait, pour un Britannique vivant en France, d'avoir ses attaches familiales au Royaume-Uni peut-il faire obstacle à l’acquisition de la nationalité française ?

D’une manière générale, le demandeur doit avoir fixé en France sa résidence, c’est-à-dire le centre de ses intérêts matériels et de ses liens familiaux. A priori, la présence, notamment, du conjoint et des enfants à l’étranger soulèvent donc une difficulté pour la naturalisation.

Cette règle générale ne dispense toutefois pas l’administration de procéder à un examen de chaque dossier afin d’identifier des circonstances particulières qui pourraient néanmoins justifier la naturalisation.


Le fait, pour un Britannique vivant en France, de tirer ses revenus d'un pays étranger peut-il faire obstacle à l’acquisition de la nationalité française ?

Le  demandeur doit avoir fixé en France le centre de ses attaches familiales et celui de ses intérêts matériels, c’est-à-dire qu’il doit y disposer de revenus personnels de source française, stables et suffisants.

Ces revenus peuvent être d’origines diverses : activité professionnelle, salariée ou non, pension de retraite, patrimoine mobilier ou immobilier.

Il est généralement admis que le demandeur n’a pas sa résidence en France, s’il dispose de revenus qui sont majoritairement d’origine étrangère, qu’il s’agisse de salaires, de placements financiers ou d’un patrimoine immobilier.


Le fait, pour un Britannique vivant en France, de travailler en Suisse ou à Monaco peut-il faire obstacle à l’acquisition de la nationalité française?

Pour la Suisse :

  • Le seul fait pour un demandeur d’exercer en qualité de fonctionnaire au sein d'une institution internationale ayant son siège en Suisse ne fait pas obstacle à sa naturalisation si d’autres éléments attestent d’une vie familiale stable, constituée en France depuis plusieurs années (enfants scolarisés…), d’une acquisition immobilière, d’impôts payés en France, de revenus reversés sur un compte ouvert en France, etc.
  • Il en sera de même pour un postulant « travailleur frontalier » exerçant au sein d’une société dont le siège est situé en Suisse, sous réserve de la production d’éléments (cf. supra) établissant que le postulant a fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.

Pour la principauté de Monaco :

Le fait qu’un postulant travaille à Monaco n’est pas un obstacle à l’acquisition de la nationalité française, la réglementation applicable assimilant la résidence à Monaco à la résidence en France.



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