Séjour

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Sera-t-il nécessaire pour les ressortissants britanniques d’obtenir un titre de séjour ? Quelles seront les démarches à effectuer pour obtenir un titre de séjour?

Avec accord de retrait

Les ressortissants britanniques présents en France avant le 31 décembre 2020 devront demander le nouveau titre prévu par l'accord de retrait. Ils pourront en faire la demande avant la fin du mois de juillet 2021, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Les Britanniques arrivés en France après le 1er janvier 2021 devront solliciter un titre de droit commun.

Sans accord de retrait

Il sera nécessaire de présenter une demande de titre de séjour après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni bénéficieront d’un délai d’un an, à partir de la date de ce retrait, pour obtenir un titre selon des modalités simplifiées. La demande de titre devra être déposée sous un délai qui sera précisé par décret.
Durant cette période, leurs droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de leurs droits sociaux seront maintenus.


Quels sont les critères officiels pour les Britanniques résidant déjà en France qui voudraient solliciter une carte de séjour ?


Avec accord de retrait

Les critères seront les mêmes que ceux prévalant actuellement pour la reconnaissance d’un droit de séjour à un ressortissant de l’Union européenne. Les ressortissants britanniques devront justifier qu’ils relèvent de l’une des situations suivantes :

  • Soit exercer une activité professionnelle (ou avoir exercé une telle activité et être inscrit comme demandeur d’emploi)
  • Soit disposer de ressources suffisantes pour soi-même et sa famille, ainsi que d’une assurance-maladie
  • Soit suivre des études ou une formation professionnelle, et disposer d’une assurance-maladie
  • Soit être membre de famille d’un ressortissant britannique ou de l’Union européenne installé en France avant le 1er janvier 2021 et y disposant d’un droit de séjour (conjoint, enfant, ascendant, partenaire, concubin ou membre de famille pris en charge ou faisant partie du ménage d'un ressortissant britannique ou de l’Union européenne).

Sans accord de retrait

Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni et présents depuis plus de 5 ans sur le territoire français auront accès à une carte de résident.

Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la date de retrait du Royaume-Uni et ayant moins de 5 ans de présence pourront solliciter un titre de séjour de droit commun en fonction de leur situation (salarié, travailleur temporaire, travailleur indépendant, retraité, étudiant, retraités, ressortissant de pays tiers membre de famille de Britannique) dans des conditions allégées.


Les titres de séjour obtenus avant mars 2019 seront-ils toujours valables après l’échéance de mars ?

Avec accord de retrait

Les titres portant la mention « citoyen Union européenne » obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (dont la possession n'est pas obligatoire) continueront à être valables jusqu'au 31 décembre 2020. En revanche, au-delà de cette période, ils devront être remplacés par le nouveau titre prévu par l'accord. Les demandes de titre pourront être déposées selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement et en tout état de cause au moins jusqu'en juillet 2021.

Sans accord de retrait

Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne resteront valables pendant un an maximum après cette date. Ils devront être échangés durant cette période, y compris s’il s‘agit d’une carte de séjour permanent, ce qui permettra aux ressortissants britanniques de détenir un nouveau titre correspondant à leur situation.


Un ressortissant britannique qui a reçu un titre de séjour est-il obligé de faire des démarches pour l’échanger s’il déménage ?

Avec ou sans accord de retrait

Les ressortissants britanniques ayant reçu un titre de séjour avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne auront l’obligation de l’échanger. A cette occasion, ils pourront faire état de leur changement d’adresse.


Les titres de séjour délivrés en France permettront-ils une mobilité au sein des autres pays de l'Union européenne ?

Avec ou sans accord de retrait

Les titres de séjour délivrés en France permettront, outre l’installation en France, de circuler dans les autres Etats faisant partie de l’espace Schengen pour des périodes ne dépassant pas trois mois.



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