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Séjour

L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.

En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.

Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir d’octobre 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.


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Sera-t-il nécessaire pour les ressortissants britanniques d’obtenir un titre de séjour ?

Pendant la période de transition

Pendant la période de transition, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.

A l’issue de la période de transition et si aucun accord alternatif n’entre en application

L’ensemble des ressortissants britanniques séjournant en France devront effectuer une demande de titre de séjour.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en France avant le 31 décembre 2020 devront effectuer leur démarche en ligne avant le 1er juillet 2021. Ils se verront délivrer un titre de séjour mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ».

Les ressortissants britanniques arrivés en France après le 31 décembre 2020 devront solliciter un titre de séjour de droit commun en préfecture. Par exception, les Britanniques qui sont membres de la famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 bénéficieront d’un visa gratuit et d’un accès à un titre de séjour une fois arrivés en France comme l’accord le prévoit.

Les ressortissants britanniques, quelle que soit leur date d’arrivée en France, devront détenir un titre de séjour à compter du 1er juillet  2021.


Quels sont les critères pour les Britanniques résidant déjà en France qui voudraient solliciter une carte de séjour ?

Les critères seront les mêmes que ceux prévalant actuellement pour la reconnaissance d’un droit de séjour à un ressortissant de l’Union européenne. Les ressortissants britanniques devront justifier qu’ils relèvent de l’une des situations suivantes :

  • Soit exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée (ou avoir exercé une telle activité et être inscrit comme demandeur d’emploi);
  • Soit disposer de ressources suffisantes pour soi-même et sa famille, ainsi que d’une assurance-maladie ;
  • Soit suivre des études ou une formation professionnelle, et disposer d’une assurance-maladie ;
  • Soit être membre de famille d’un ressortissant britannique installé en France avant le 31 décembre 2020 et y disposant d’un droit de séjour (conjoint, partenaire, enfant, ascendant ou membre de famille pris en charge ou faisant partie du ménage d'un ressortissant britannique).

Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la fin de la période de transition et présents depuis plus de 5 ans sur le territoire français auront accès à une carte de séjour permanent  d’une durée de 10 ans.

Les ressortissants britanniques résidant régulièrement en France avant la fin de la période de transition et ayant moins de 5 ans de présence obtiendront un titre d’une durée de 1 à 5 ans en fonction de leur situation.

Les ressortissants britanniques arrivés en France à partir du 1er janvier 2021 et qui n’ont pas de lien familial avec un Britannique bénéficiant de l’accord se verront délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du droit commun.


Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne seront-ils toujours valables après cette date ?

Dans le cadre de l’accord de retrait

Les titres portant la mention « citoyen Union européenne » obtenus avant la fin de la période transitoire continueront à être valables jusqu'au 1er juillet 2021 mais perdront leur validité après cette date.

Les ressortissants britanniques titulaires d’un titre UE devront également effectuer une demande de titre en ligne avant le 1er juillet 2021 afin d’obtenir un titre portant la mention « accord de retrait ».

A compter du 1er juillet  2021, les ressortissants britanniques devront être titulaires soit d’un titre de séjour spécifique prévu par l’accord de retrait (s’ils sont arrivés en France avant le 31 décembre 2020) soit d’un titre de droit commun (s’ils sont arrivés en France à compter du 1er janvier 2021).


Un ressortissant britannique qui a reçu un titre de séjour est-il obligé de faire des démarches pour l’échanger s’il déménage ?

Dans le cadre de l’accord de retrait

Les ressortissants britanniques ayant reçu un titre de séjour UE avant la fin de la période transitoire auront l’obligation de l’échanger. A cette occasion, ils pourront faire état de leur changement d’adresse.


Les titres de séjour délivrés en France permettront-ils une mobilité au sein des autres pays de l'Union européenne ?

Dans le cadre de l’accord de retrait

Les titres de séjour délivrés en France permettront, outre l’installation en France, de circuler dans les autres Etats faisant partie de l’espace Schengen pour des périodes ne dépassant pas trois mois.



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