2009 - Actualités

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25 mai 2009

Elections européennes candidats

Voici, classées par circonscriptions, les candidatures officielles pour les élections au Parlement européen du 7 juin...

18 mai 2009

Succès du remboursement anticipé du FCTVA

Le 15 mai dernier, marquait la date ultime de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales.



16 avril 2009

arret CE 06-04-2009

Comme Michèle Alliot-Marie l'a indiqué ce matin, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales se conformera naturellement à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat relatif à la requête du Gardien de la Paix Abdeljalel El Haddioui, portant sur le concours interne d'officiers de police permettant aux gardiens de la paix d'accéder à ce corps.



12 mars 2009

Resultats elections 9 mars 2008

Taux de participation France entière pour l'ensemble des communes (plus et moins de 3500 habitants) : 66,5 % Résultats détaillés...

6 mars 2009

Assemblée des Français de l'étranger

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a rencontré l'Assemblée des Français de l'étranger.




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