2010 - Actualités
Présence du ministère de l'intérieur au salon du cheval 2010
Du 4 au 12 décembre 2010, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sera présent au Salon du cheval 2010 (HALL 5A Allée M stand 71) - Paris Parc des exposition de Villepinte.
Présentation de la mission immigration du PLF 2011
Lundi 29 novembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté devant le Sénat, en séance publique, la mission "immigration, asile, intégration" du projet de loi de finances 2011.
Audition Sénat budget 2011
Lundi 29 novembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté devant le Sénat, en séance publique, la mission "sécurité" du projet de loi de finances 2011.
Brice Hortefeux à la préfecture de police de Paris
Mardi 30 novembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration s'est rendu à la brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris pour féliciter les policiers de leur remarquable saisie réalisée vendredi dernier.
Immatriculation cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004
Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.