Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015.
Le ministre de l'Intérieur, s'est rendu à l’église Assyro-Chaldéenne de Sarcelles ce mardi 23 décembre en soirée.
A quelques heures de son déplacement à Nantes en compagnie du ministre de l'Intérieur, le Premier Ministre a annoncé le renforcement des patrouilles militaires pendant les fêtes, affichant sa mobilisation après les événements de Joué-lès-Tours, Dijon et Nantes.
A la suite de son déplacement à Nantes en compagnie du ministre de l'Intérieur, le Premier Ministre a annoncé le renforcement des patrouilles militaires pendant les fêtes, affichant sa mobilisation pendant cette période.
Un réveillon de Noël, des enfants heureux, un repas de famille animé et un homme qui essaie de faire bonne figure. Le moindre cadeau, le moindre geste lui rappellent irrémédiablement cet instant d’inattention qui restera gravé en lui.