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Réunion du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC)

Photo de réservistes de la gendarmerie effectuant un contrôle dans un train © MI/SG/Dicom/E.Delelis
19 octobre 2015

Chaque jour, des millions de citoyens et de visiteurs étrangers empruntent les transports en commun, qui constituent à ce titre un élément central de la vie quotidienne et un vecteur touristique important.


La lutte contre toutes les formes d’incivilités et de délinquance qui s’y produisent, mais aussi contre la fraude dont le coût annuel est estimé à plus de 500 millions d’euros, constituent une priorité partagée de l’État et des opérateurs de transport.

En 2008, un Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) avait été créé puis réuni une seule fois, en 2011. Conscient de l’utilité du CNSTC comme outil de concertation et de pilotage de la sécurisation des transports, le gouvernement l’a réactivé depuis le 24 juin 2014, et a ainsi :

  • procédé à un état des lieux des besoins en matière de sécurité dans les transports en commun en lien avec l’ensemble des transporteurs ;
  • identifié les évolutions juridiques nécessaires pour que les services de sécurité internes gagnent en efficacité, et pour soutenir la lutte contre la délinquance des transports conduite par les forces de l’ordre.

Fort de ce travail, le CNSTC du 16 décembre 2014 a formulé plusieurs mesures. Une proposition de loi sera discutée au Parlement avant la fin de l’année. L’attentat évité dans le Thalys le 21 août dernier a confirmé la pertinence des mesures élaborées et la nécessité de faire évoluer le cadre réglementaire.

Ces mesures s’articulent autour de deux axes majeurs :

  • la lutte accrue contre le risque terroriste ou d'atteintes graves à la sécurité publique
  • la lutte contre la fraude dans les transports en commun
Infographie générale sur les mesures de sécurités dans les transports - Octobre 2015