2017 - Communiqués
8 décembre 2017
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen
La proposition a été adoptée par l’Assemblée Nationale.
7 décembre 2017
Échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières avec le Portugal
Depuis le 1er décembre 2017, la France pratique les échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières avec le Portugal.
5 décembre 2017
Délivrance des immatriculations : rencontre avec les professionnels de l'automobile
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) et le...
20 novembre 2017
Attachez votre ceinture, attachez-vous à la vie
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 1er juillet 1973, à l'avant, et le 1er octobre 1990, à l'arrière.
10 novembre 2017
A conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire
En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un...