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Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif
13 juin 2016

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.


Retours de djihad

Toute personne peut faire l'objet d'un contrôle administratif (assignation à résidence notamment) dès son retour sur le territoire national :

  • dès lors qu'elle a quitté le territoire national ;
  • et qu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un lieu où se déroulent des actions terroristes dans des conditions susceptibles de conduire cette personne à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français.

Contrôles d'identité

Toute personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une vérification d'identité peut, lorsque ce contrôle ou cette vérification révèle qu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste, faire l'objet d'une retenue sur place ou dans le local de police. Cette retenue ne peut pas excéder quatre heures (à compter du début du contrôle effectué).

Usage des armes par les forces de l'ordre

Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale, les militaires déployés sur le territoire national ou encore les agents des douanes ne sont pas pénalement responsables en cas d'usage de leur arme visant à empêcher de nouveaux meurtres ou tentatives de meurtres dans un temps rapproché face à des individus ayant déjà commis plusieurs meurtres ou tentatives de meurtres.

Et aussi...

Cette loi comporte par ailleurs de nombreuses autres mesures (renforcement du contrôle de l'accès aux armes et aux munitions, élargissement des possibilités de perquisitions de nuit, utilisation de nouvelles techniques d'interceptions de communication, renforcement de la protection des témoins, période de sûreté portée à 30 ans en cas de réclusion criminelle à perpétuité).

Source : Service-Public.fr

Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale