COVID

Annexe 1 - Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014

30 avril 2014

Période de réserve

Du 4 mai au 25 mai inclus.

Date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises

(Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014)

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la date des élections européennes de 2014 et à la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.
En France, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai 2014 pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Elles se dérouleront le dimanche 25 mai 2014 pour le reste du territoire national, des ambassades et postes consulaires.

La loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a étendu le périmètre de la circonscription Île-de-France, en y incluant les 1,6 millions de Français établis hors de France.

La France disposera de 74 des 751 sièges qui formeront le Parlement européen élu en 2014. Ces 74 sièges sont répartis entre les circonscriptions selon la règle prévue par la loi du 7 juillet 1977, soit une attribution proportionnelle à la population de chaque circonscription avec application de la règle du plus fort reste, établie en fonction des derniers recensements de population avant le scrutin. Cette règle conduit à la répartition des sièges suivante :

  • 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;
  • 9 sièges pour la circonscription de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes ;
  • 9 sièges pour la circonscription de l’Est, soit les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;
  • 10 sièges pour la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • 13 sièges pour la circonscription Sud-Est, soit les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ;
  • 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;
  • 15 sièges pour la circonscription Île-de-France, qui correspond à la région homonyme et aux Français établis hors de France ;
  • 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Conformément au décret de convocation, les horaires sont de 8 heures à 18 heures, sauf dérogation jusqu'à 20H00. Voici le décret de convocation des électeurs paru dimanche 30 mars (article 6).

Résultats des élections Européennes 2009

France Entière
Nombre de siège(s) à pourvoir : 72
Résultats

  Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 44 282 823    
Abstentions 22 290 662 59,37  
Votants 17 992 161 40,63  
Blancs ou nuls 773 547 1,75 4,30
Exprimés 17 218 614 38,88 95,70
Nuances de listes Voix % Exprimés Sièges
Listes d'extrême-gauche (LEXG) 1 050 016 6,10  
Listes du PCF et du Parti de gauche (LCOP) 1 041 911 6,05 4
Listes du Parti socialiste (LSOC) 2 838 160 16,48 14
Listes divers gauche (LDVG) 79 968 0,46 1
Listes des Verts (LVEC) 2 803 759 16,28 14
Listes régionaliste (LREG) 42 777 0,25  
Autres liste (LAUT) 766 894 4,45  
Listes centre-MoDem (LCMD) 1 455 841 8,46 6
Listes de la majorité (LMAJ) 4 799 908 27,88 29
Listes divers droite (LDVD) 1 160 636 6,74 1
Listes du Front national (LFN) 1 091 691 6,34 3
Listes d'extrême-droite (LEXD) 87 053 0,51  
Liste des nuances de liste
LEXG Listes d'extrême-gauche
LCOP Listes du PCF et du Parti de gauche
LSOC Listes du Parti socialiste
LDVG Listes divers gauche
LVEC Listes des Verts
LREG Listes régionalistes
LAUT Autres listes
LCMD Listes centre-MoDem
LMAJ Listes de la majorité
LDVD Listes divers droite
LDSV Listes souverainistes de droite
LFN Listes du Front national
LEXD Listes d'extrême-droite