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Annexe 5 - Exemple de répartition des sièges

30 avril 2014

L’élection européenne se déroule dans le cadre de huit circonscriptions.

La répartition des sièges entre les listes s’effectue au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Exemple appliqué à une circonscription :

Soit une circonscription disposant de 12 sièges.

Les résultats de l’élection européenne sont les suivants :

En suffrages exprimés

  L1 L2 L3 L4 L5 L6 L7 L8 L9 L10 L11
Total 2.820.000 630.000 605.000 290.000 275.000 230.000 215.000 215.000 170.000 135.000 45.000 10.000

En % des suffrages exprimés

L1 L2 L3 L4 L5 L6 L7 L8 L9 L10 L11  
22,3 21,5 10,3 9,8 8,2 7,6 7,6 6,0 4,8 1,6 0,4 100 %

Les listes L9, L10 et L11 n’ont pas obtenu 5 % des voix et sont donc exclues de la répartition des sièges.

Il est procédé à la répartition des sièges entre les autres listes au niveau de la circonscription.

Le nombre de sièges à répartir dans la circonscription est de 12. Ils sont attribués à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

L1 : 22,3 % x 12 sièges = 2,68 soit 2 sièges
L2 : 21,5 % x 12 sièges = 2,57 soit 2 sièges
L3 : 10,3 % x 12 sièges = 1,23 soit 1 siège
L4 :   9,8 % x 12 sièges = 1,17 soit 1 siège

La répartition à la proportionnelle conduit à attribuer 6 sièges.

La répartition des restes à la plus forte moyenne conduit à attribuer 1 siège à chacune des listes L1, L2, L5, L6, L7, L8, soit :

L1 3
L2 3
L3 1
L4 1
L5 1
L6 1
L7 1
L8 1
Total sièges 12