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Election présidentielle 2017 : le vote des personnes handicapées

Election présidentielle 2017 : le vote des personnes handicapées
11 avril 2017

Depuis plusieurs années, des mesures sont  prises pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux scrutins et ce, quel que soit leur handicap


De nombreux citoyens souffrent à des degrés divers d’un handicap. Qu’il soit physique, sensoriel, psychique ou mental, il ne doit pas les empêcher de faire usage de leur droit de vote. Le code électoral stipule d’ailleurs que les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap dont elles souffrent.

L'accessibilité des bureaux de vote

Les municipalités, responsables des bureaux de vote, doivent s’assurer qu’ils sont accessibles à tous. Cela peut passer par un aménagement des locaux (rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite) mais également par l’adaptation du matériel utilisé. Les bureaux doivent proposer au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuil roulant. Les présidents des bureaux de vote doivent par ailleurs faciliter l’accès de tous aux opérations de vote, par exemple en faisant abaisser l’urne si c’est nécessaire.

L'assistance au vote

Si le vote est par nature une opération personnelle, un électeur qui a besoin de se faire assister physiquement pour voter peut se faire accompagner par un électeur de son choix, que ce soit dans l’isoloir ou bien pour mettre son enveloppe dans l’urne. Si l’électeur n’est pas en capacité de signer la liste d’émargement, l’électeur qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : " L'électeur ne peut signer lui-même ".

Le droit de vote des personnes les plus vulnérables

Les personnes souffrant d’un handicap mental bénéficiant d’une protection juridique doivent également pouvoir participer à la vie citoyenne. Les personnes mises sous sauvegarde de justice ou sous curatelle conservent dans tous les cas leur droit de vote. Pour les personnes sous tutelle, le principe est également le maintien de ce droit, sauf décision contraire prise par un juge. Le retrait du droit de vote doit néanmoins rester une exception.

L'accessibilité de la documentation électorale officielle

Enfin, le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) met à disposition les professions de foi de l’ensemble des candidats, ainsi qu’un enregistrement audio de celles-ci. De plus, ces documents doivent désormais être lisibles par les logiciels de lecture d’écran actuellement sur le marché. Cela permet de rendre ces textes accessibles au plus grand nombre.

Pour plus d’information, vous pouvez consultez la page dédiée au vote des personnes handicapées ainsi que le site internet de la CNCCEP .