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Élections sénatoriales 2017 - Dossier de presse

Élections sénatoriales 2017 - Dossier de presse
21 août 2017

Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011 et en application de la réforme du Sénat de 2003, les sièges de sénateurs sont renouvelés par moitié, tous les trois ans.


Il y a donc deux séries :

  • la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2011 ;
  • et la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs intervient le dimanche 24 septembre 2017 dans les départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val-d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines.

En outre-mer, les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés.

Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés. Un siège étant vacant dans le département de la Savoie (série 2), celui-ci sera également pourvu à cette occasion.

Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.

Le collège électoral Les électeurs sénatoriaux et les suppléants
Désignation des délégués et suppléants
Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Les modalités de vote de l’élection Les départements et collectivités soumis à renouvellement
Le mode de scrutin
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature
Les conditions d’éligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration
Le délai de dépôt
La campagne électorale Les réunions électorales
Les affiches de propagande
Les circulaires et bulletins de vote
La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision
Les autres moyens de propagande
Le contrôle de la propagande
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Les financements des dépenses électorales
Le contrôle du financement
Le déroulement du scrutin Les opérations de vote
Le bureau du collège électoral
Le dépouillement et la proclamation des résultats
Le contentieux
Annexe 1 Nombre de grands électeurs par départements et collectivités
Annexe 2 Les textes applicables
Annexe 3 Le calendrier des opérations électorales
Annexe 4 Répartition des sièges, mode de scrutin, par départements et collectivités et sénateurs sortants
Annexe 5 Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Annexe 6 Les inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur
Annexe 7 Les incompatibilités
Annexe 8 Composition du Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 9 Composition de la série 1 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 10 Résultats de la précédente élection – Scrutin majoritaire
Annexe 11 Résultats de la précédente élection – Scrutin proportionnel
Annexe 12 Coordonnées utiles

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Le collège électoral

Les sénateurs sont élus dans chaque département au suffrage universel indirect par un collège électoral composé : des députés élus dans...

Les modalités de vote de l’élection

A - Les départements et collectivités soumis à renouvellementLe renouvellement de septembre 2017 concerne la série 1 soit 170 sièges de...

Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité

A - Les conditions de candidaturePour être candidat ou remplaçant, il faut remplir les conditions suivantes : être âgé de 24 ans révolus au...

La déclaration de candidature

Pour se présenter aux élections sénatoriales, tout candidat doit déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.



La campagne électorale

A - Les réunions électoralesL’article L. 306 du code électoral qui encadrait la tenue des réunions électorales pour l’élection des...

Le financement de la campagne électorale

Les candidats aux élections sénatoriales doivent désormais se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales et déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée (L. 52-4).



Le déroulement du scrutin

L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2017, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer.Les...

Annexe 1 : Nombre de grands électeurs par départements et collectivités

Code département Nom du département Nombre total de grands électeurs 37 INDRE-ET-LOIRE 1 537 38 ISERE 3 020 ...

Annexe 2 : Les textes applicables

Constitution : articles 24, 25, 28 et 88-3. Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains...

Annexe 3 : Le calendrier électoral

Dates retenues Formalités 4 juin 2017 Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des...


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